Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

12 juillet 2021 - 08h40 - Ecrit par : A.T

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.

C’est une grande victoire pour les avocats et les justiciables qui ont finalement obtenu gain de cause, après s’être soulevés contre cet article.

La nouvelle mouture adoptée prévoit que les documents qui sont présentés dans une langue étrangère, pourront donc être traduits occasionnellement, si et seulement, le tribunal en fait la demande. L’objectif étant « d’épargner au justiciable les difficultés connues en pratique », comme le souligne la députée Amina Maelainine (PJD) auprès de Challenge.

A lire : Maroc : les avocats ne veulent pas traduire les documents en arabe

Cet article ne fait pas partie de ceux épinglés par la Cour constitutionnelle et révisé par le ministère de la Justice. Il a cependant fait l’objet d’un réexamen par les députés qui ont estimé que la rédaction précédente était « problématique ».

En effet, la version du projet de loi adoptée en 2018 par le Parlement considérait les documents de traduction en arabe et les documents à produire devant le tribunal comme étant obligatoires, sauf décision contraire du tribunal. En d’autres termes : tous les documents devaient être soumis au juge en arabe systématiquement. Il appartient au juge de se prononcer, par la suite, sur la nécessité de la traduction.

« Cette version impose aux citoyens de faire traduire les documents et de supporter des frais importants puis d’attendre la décision du tribunal. Il faut procéder dans le sens contraire, de sorte que le justiciable présente ses documents au tribunal et que ce dernier ait la possibilité de demander leur traduction en cas de difficultés  », estime la députée.

Tags : Lois - Ministère de la Justice et des Libertés - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : les ministres absentéistes au parlement dénoncés

Les députés sont en colère contre le gouvernement d’El Othmani. Qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, tous dénoncent l’absence répétée de certains ministres lors des séances...

Maroc : protestation originale contre l’utilisation du français

Pour protester contre l’utilisation par la Fédération royale marocaine de basket-ball de la langue française dans les correspondances avec les clubs, la direction du club de...

Maroc : les avocats ne veulent pas traduire les documents en arabe

Un collectif d’avocats du Maroc part en guerre contre un projet de la loi qui fait obligation de traduire en arabe toutes les pièces des procédures judiciaires. Traduction...

Maroc : la justice ne reconnaît aucun droit au père d’un enfant adultérin

La Cour de cassation du Maroc a rendu publique la semaine dernière une décision pour refuser aux enfants nés hors mariage, le droit à la filiation, même s’il est prouvé par un test...

Nous vous recommandons

Retour probable de la série culte H, selon Ramzy Bédia

Invité à l’émission « En aparté » de Canal +, l’acteur franco-algérien Ramzy Bédia a fait des révélations sur le trio mythique qu’il formait avec Éric Judor et Jamel Debbouze dans la série H.

Hakim Ziyech trop cher, l’OL envisage un prêt

L’Olympique Lyonnais serait intéressé par la possibilité de récupérer Hakim Ziyech, en manque de temps de jeu à Chelsea. Une idée qui ne déplait pas à l’international marocain qui pourra se relancer en retrouvant son ancien entraineur Peter Bosz de l’Ajax. Mais...

Ramadan 2022 : le Maroc change d’heure ce dimanche

Le Maroc connaîtra un changement d’heure ce dimanche 27 mars. De quoi permettre aux Marocains de préparer le mois sacré du ramadan qui devrait débuter le 3 avril, selon les calculs scientifiques. La date devra toutefois être confirmée par le ministère des...

Sergueï Lavrov annule sa visite au Maroc

Le Forum de coopération arabo-russe, prévu le 15 décembre à Marrakech, sera reporté à cause de l’annulation de la tournée de Sergueï Lavrov, chef de la diplomatie russe au Moyen-Orient et en Afrique du...

France : un ex-maire condamné après des voyages au Maroc

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné lundi 24 janvier Bernard Seurot, ex-maire de Bruges à 4 ans d’emprisonnement avec sursis pour des faits de corruption, notamment des voyages au Maroc.

Free augmente ses prix vers le Maroc

L’opérateur français de téléphonie mobile, Free, procède à une révision de ses tarifs depuis et vers le Maroc à partir du 4 septembre 2021. Les Émirats arabes Unis et la France sont aussi concernés.

Un proche de Tebboune appelle à l’expulsion des Marocains d’Algérie

Arslane Chikhaoui, expert en géopolitique, un proche conseiller du président algérien Abdelmadjid Tebboune, appelle à l’expulsion de ressortissants marocains établis en Algérie.

Un match de l’équipe d’Algérie au Maroc ?

Le Burkina-Faso a sollicité le Maroc pour qu’il accueille la rencontre entre les Étalons et les joueurs algériens. C’est un match qui entre dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du monde 2022.

La presse française clashe Achraf Hakimi

Achraf Hakimi n’aurait pas été à la taille des attentes des supporters du PSG, mercredi soir, lors de la phase retour du huitième de finale de la Ligue des champions. Sa prestation n’aurait pas été de la même teneur que celle du match...

L’Espagne envoie des militaires dans les îles proches du Maroc

Les autorités militaires espagnoles ont visité les enclaves de Vélez de la Gomera (Badis), Al Hoceima et les îles Chafarinas (Zaffarines), annonçant une série de réformes visant à améliorer la présence des militaires dans ces zones ainsi que leurs conditions...