Trafic de fausses attestations à Rabat : les peines tombent

3 octobre 2024 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Quatre fonctionnaires de la ville de Rabat ont été condamnés par le tribunal de première instance de la ville pour leur appartenance à un réseau de falsification d’attestations de résidence permettant à des non-résidents d’obtenir des plaques d’immatriculation de la ville.

Les agents ont mis en place un réseau de vente de fausses attestations de résidence, permettant à des non-résidents de Rabat d’enregistrer leurs véhicules et d’obtenir des plaques d’immatriculation de la capitale. Une pratique illégale qui porte atteinte à l’intégrité du système d’immatriculation national, a estimé le tribunal qui a condamné les quatre agents à 22 mois de prison ferme : 8 mois pour l’un, 6 mois pour un autre, et 4 mois pour les deux restants.

À lire : Espagne : démantèlement d’un réseau de faux permis de conduire marocains

Ce réseau s’est développé en raison de la forte demande d’une certaine frange de la population qui considère comme un « prestige » le fait d’immatriculer leurs véhicules à Rabat. Des vendeurs de véhicules d’occasion de luxe ont également profité de ce réseau de fraude pour augmenter leurs ventes, proposant à leurs clients d’immatriculer les véhicules à Rabat comme s’ils résidaient dans la capitale.

À lire : Un faux fonctionnaire du Palais royal arrêté à Rabat

Le réseau a été démantelé après l’arrestation en flagrant délit de deux agents et d’un intermédiaire, en possession de fausses attestations de résidence, de huit cartes grises et de reçus de dépôt de dossiers d’immatriculation. L’opération est le résultat d’une enquête menée par la police judiciaire sous la supervision du parquet compétent, en collaboration avec la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Administration - Rabat - Automobile - Prison

Aller plus loin

Un faux fonctionnaire du Palais royal arrêté à Rabat

La police judiciaire de Rabat a procédé, jeudi 1ᵉʳ juin, à l’arrestation d’un homme suspecté d’usurper l’identité d’un haut fonctionnaire du ministère de la Maison Royale, du...

Délivrance de faux certificats médicaux au député Moubdiî : deux médecins en prison

Deux médecins ont été placés en détention pour avoir délivré de faux certificats médicaux à Mohamed Moubdii, président de la commune de Fkih Ben Saleh et député du Mouvement...

Agadir : réseau de faux billets, des touristes étrangers arrêtés

Huit touristes étrangers ont été arrêtés par le Service Régional de la Police Judiciaire d’Agadir et la Direction Générale de la Surveillance du Territoire. Ils sont soupçonnés...

Espagne : démantèlement d’un réseau de faux permis de conduire marocains

La Garde civile a démantelé un réseau de faux permis de conduire marocains dans plusieurs provinces espagnoles, notamment en Navarre. En tout, plus de 50 faux permis ont été...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : vers un changement des plaques d’immatriculation ?

Le député Rachid Hammouni, président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, propose d’adopter un format unifié pour les plaques d’immatriculation des véhicules au Maroc, valable pour une utilisation tant sur le territoire...

Fraude douanière au Maroc : des entreprises automobiles dans le viseur

De grandes entreprises bien connues sont soupçonnées d’être impliquées dans des cas de fraude et d’évasion douanière lors des importations de pièces détachées pour voitures et véhicules de diverses marques.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Maroc : des GPS pour traquer les voitures des fonctionnaires

Au Maroc, une ONG appelle à l’installation d’antennes GPS sur les véhicules de service affectés à certains fonctionnaires afin d’éviter leur utilisation à des fins privées.

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Au Maroc, les voitures de luxe ne connaissent pas la crise

Les ventes de voitures neuves de luxe au Maroc ont enregistré une hausse de 15 % l’année dernière, malgré l’impact du marché par une baisse de la demande due à l’inflation, à l’augmentation des coûts de financement et à la hausse des prix de...

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Blanchiment d’argent : Le Maroc serre la vis et ça paye

La lutte contre les activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme connaît des progrès significatifs au Maroc. En témoigne le nombre de déclarations de soupçon reçues par l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) en...

Le Maroc lance un plan choc pour améliorer la qualité de ses hôtels

Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, en coordination avec la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) amorce la réforme du système de classement hôtelier, encadrée par la loi 80-14 visant à renforcer...

Boom des interventions d’Europ Assistance au Maroc cet été

Le Maroc figure parmi les destinations lointaines très sollicitée chez Europ Assistance. Par ailleurs, le nombre de dossiers médicaux ouverts par la compagnie entre fin juin et fin août, a connu une augmentation de 16% par rapport à la même période en...