De nouvelles sanctions pour décourager la vente des manuels scolaires dans les écoles privées
Une proposition de loi a été présentée par le groupe parlementaire du PJD. Elle vise à durcir les sanctions contre les responsables d’écoles privées qui s’adonnent (encore) au commerce des livres et fournitures scolaires.
Cette pratique, pourtant récurrente est interdite par la loi n° 06-00, formant statut de l’enseignement scolaire privé. Elle condamne tout contrevenant au paiement d’une amende allant de 10 000 à 50 000 dirhams, indique Al Massae.
Avec cette nouvelle proposition de loi, l’amende passe de 20 000 à 100 000 DH en cas de récidive. À cette amende s’ajoute à l’auteur de l’infraction l’interdiction de créer ou de gérer une école pour une durée allant de 2 à 10 ans.
Ce phénomène a pris de l’ampleur au sein de ces écoles, au cours de ces dernières années, fait observer la même source. Généralement, les responsables de ces établissements signaient un contrat d’exclusivité avec une seule librairie et orientaient les parents d’élèves vers cette dernière. Poussés par la boulimie des bénéfices, ces établissements s’accrochent à la vente de ces manuels scolaires. Ils portent ainsi préjudice à de nombreux libraires et commerçants de fournitures scolaires, assujettis aux impôts.
