Les autorités marocaines ont décidé de relever les taux de TVA appliqués aux tarifs de l’électricité sur la période 2024-2026.
« Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, les pouvoirs publics ont décidé de procéder à des changements des taux de TVA appliqués aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité », a fait savoir Lydec, le délégataire de la distribution d’eau potable et d’électricité à Casablanca, dans une note publiée dimanche et rapportée par Le Matin.
À lire : Maroc : du changement dans le paiement des factures d’eau et d’électricité
Ces mesures fiscales, consignées dans le Code général des impôts, sont entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles concernent l’exonération de la TVA, qui était de 7 %, pour toutes les opérations de vente de l’eau destinée à l’usage domestique, de même que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau ; le relèvement du taux de la TVA pour l’électricité, de 14 % à 16 % (18 % en 2025 et 20 % en 2026) ; le relèvement du taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité à 11 % (15 % en 2025 et 20 % en 2026).
À lire : Eau et électricité : une bonne nouvelle pour les ménages marocains
Pour les usages non domestiques (activités commerciales et professionnelles, industriels, administrations, hôtels, bains maures, etc.), un taux de la TVA de 10 % au lieu de 7 % s’appliquera pour les opérations de vente d’eau potable ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau. Toutes ces mesures n’auront pas « d’incidence, à titre transitoire, sur les tarifs de vente TTC de l’énergie électrique », assure-t-on.
Aller plus loin
Le gouvernement d’Aziz Akhannouch poursuit le chantier de modernisation des services publics. Le paiement des frais d’eau et d’électricité aura des nouveautés à partir du 1ᵉʳ...
Le gouvernement d’Aziz Akhannouch renonce à son projet visant à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’eau et l’électricité. Ce projet avait soulevé de vives...
Les autorités de Ouazzane ont décidé d’ouvrir une enquête administrative pour mettre fin au vol récurrent d’électricité dans les villages de la province, qui cause d’énormes...
Un réfrigérateur en argile, qui fonctionne sans électricité et peut conserver les aliments pendant 15 jours. C’est l’invention créée il y a quelques années par Rawya Lamhar, une...
Ces articles devraient vous intéresser :
