Un consulat marocain en Espagne condamné

L’un des plaignants, un agent de maintenance de première catégorie employé depuis 2008, a vu ses attributions modifiées en profondeur. Alors qu’il était auparavant en charge de la gestion de la caisse, des archives et de l’accueil des citoyens, il a été affecté au poste de chauffeur de la consule avec une disponibilité requise 24h/24 et 7j/7, fait savoir ElDiario.es.

La seconde employée concernée occupait un poste administratif au sein du consulat depuis 2020. Ses tâches, initialement liées à l’état civil puis à la réception, ont été radicalement transformées. Elle s’est retrouvée relocalisée au troisième étage, dans le bureau du notaire, avec pour seule mission de réaliser un inventaire du matériel. Selon les termes du jugement, elle occupait depuis « une table vide, sans ordinateur, avec un téléphone débranché, sans aucun matériel de bureau, et privée de toute fonction ».

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Les tribunaux sociaux n°3 et n°11 de Las Palmas de Gran Canaria ont considéré ces changements de poste comme abusifs et ont ordonné au consulat de rétablir les deux employés dans leurs fonctions initiales. L’agent de maintenance devra donc retrouver ses prérogatives à l’accueil du public, à l’enregistrement consulaire et à la gestion des passeports. L’employée administrative, quant à elle, reprendra ses tâches à la caisse, aux archives, à la réception et aux services sociaux.

La décision concernant l’employée administrative est définitive. En revanche, le consulat peut encore faire appel du jugement concernant l’agent de maintenance devant la Chambre sociale du Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC). Dans cette affaire, la juge a souligné le manque de formalisation et l’absence de justification des raisons motivant ce changement de poste. L’avocate du plaignant a également dénoncé l’imposition d’une disponibilité permanente, avec des sollicitations « à des heures indues » pour des services personnels.

Outre la modification de leurs fonctions, les deux employés ont soulevé la question de la violation de leurs droits fondamentaux et réclamaient des dommages et intérêts pour préjudice moral. L’employée administrative a finalement renoncé à cette action, tandis que l’agent de maintenance a refusé une indemnité de 55 000 euros proposée par le consulat pour clore le litige. Il souhaitait voir reconnaître en justice les agissements « hostiles, arrogants et humiliants » de la consule, et a produit des enregistrements audio de conversations à l’appui de ses dires. Ces enregistrements n’ont cependant pas été admis comme preuve, faute d’éléments permettant d’authentifier la voix de la consule.