Maroc : des commissions après des démolitions controversées ?
Le ministère de l’Intérieur a instruit les gouverneurs des provinces et préfectures aux fins d’accélérer la mise en place de commissions d’enquête administratives chargées...
Rabat : colère des habitants face à des démolitions qu’ils jugent illégales
Les habitants des quartiers El Mouhit (Océan) et Saniet El Gharbia à Rabat, affectés par les opérations de démolition en cours, ont décidé de saisir l’Institution du Médiateur pour lui faire part des préjudices qu’ils subissent du fait de cette situation.
Les habitants ont porté plainte auprès du Médiateur suite aux opérations de démolition et d’expropriation en cours dans plusieurs quartiers de Rabat, dénonçant des « abus et violations de la loi » de la part des autorités locales. Selon l’article 11 de la loi n°16-14 relative à l’Institution du Médiateur, elle est compétente pour examiner les plaintes de Marocains ou des étrangers, individuelles ou collectives, ayant subi des préjudices en raison d’abus, d’excès de pouvoir ou de tout acte administratif contraire à la loi ou aux principes de justice et d’équité.
Ces vagues de démolitions ont suscité une vive polémique en raison de l’absence d’une juste et préalable indemnisation aux victimes, exigée en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Les plaignants estiment que ces démolitions et expropriations sont sans fondement juridique clair et profiteraient à des « intérêts privés ».
À lire : Démolitions à Rabat : les autorités s’expliquent
Des élus locaux d’opposition ont confié à Al3omk que les démolitions et expropriations dans le quartier El Mouhit et dans la zone de Saniet El Gharbia, ne sont pas normalement concernés par le projet de décision publié dans le Bulletin officiel n°5348 du 26 février, relatif aux zones expropriées dans le cadre du projet de plan d’aménagement.
Dans une question adressée au gouvernement, la députée Nadia Touhami, du groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants a cherché à savoir si les conditions légales ont été respectées dans la mise en œuvre des opérations de démolition et d’expropriation touchant plusieurs quartiers des villes de Rabat et Salé, demandant s’il s’agit d’expropriations pour cause d’utilité publique ou de transactions à l’amiable pour des projets privés.
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