Port du voile : la Belgique face à ses contradictions administratives

« Je tombe de ma chaise quand je lis cela, réagit la ministre auprès de La Libre. Ma volonté est d’appliquer l’accord du gouvernement et, pour ce faire, j’entends partir du terrain, comprendre ce qui s’y passe pour savoir ce qu’il faut mettre en place en faveur de la neutralité. N’est-ce pas légitime de vouloir saisir le vécu du terrain dans le chef d’une ministre ? D’autant que la réalité est très différente d’un service à l’autre. »

En janvier dernier, la majorité fédérale soulignait, dans son accord de coalition que chaque citoyen « a droit à des services publics neutres et de qualité ». Dès lors, « le gouvernement, après analyse et consultation avec les principaux fonctionnaires, introduira un uniforme ou un code vestimentaire » au sein des administrations, concluait l’accord.

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L’éventuelle introduction par le gouvernement d’un code vestimentaire ne fait pas suite à une étude de terrain concluant sur des problèmes en matière de neutralité dans les administrations. « Cette phrase sur l’uniforme fut inscrite dans la déclaration gouvernementale, car le port des signes convictionnels est une question qui revient tout le temps au parlement », fait savoir la ministre, espérant que cet uniforme permettrait de régler la question une fois pour toutes.

Pour l’heure, les réflexions se poursuivent quant au choix du code vestimentaire. L’éventuelle adoption d’un code vestimentaire devrait permettre d’actualiser la législation, notamment l’arrêté royal du 2 octobre 1937, en son article 8, qui stipule avec clarté que « lorsqu’il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l’agent de l’État évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité ».

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En application de cet article, « le port ostentatoire de signes religieux politiques ou philosophiques est interdit pour les membres du personnel en contact avec le public », précise le cabinet. Et de poursuivre : « L’agent (y compris le membre du personnel contractuel) qui, dans le cadre de ses fonctions, est en contact avec le public (à savoir les “clients”), évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité. En d’autres termes, l’agent est tenu de respecter les principes de neutralité et d’égalité de traitement lorsqu’il est en contact avec des usagers. Pour les membres du personnel en ’back-office’, il revient à l’administration concernée de prendre une décision. »