Dans son rapport annuel, la Direction des Domaines de l’État a dévoilé le nombre total des bénéficiaires d’indemnisations financières dans le cadre des acquisitions immobilières réalisées au profit de l’État.
Le nombre total des bénéficiaires d’indemnisations financières, dans le cadre des acquisitions immobilières réalisées au profit de l’État, s’est établi, à fin 2024, à 347 personnes, pour une valeur globale atteignant 363,7 millions de dirhams, précise la Direction des Domaines de l’État dans son rapport annuel. Ces indemnisations couvrent des opérations d’acquisition de terrains ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, portant sur une superficie globale estimée à 381 hectares, répartie à travers 335 dossiers traités. En tout, 250 bénéficiaires ont été indemnisés dans le cadre d’acquisitions amiables, soit 72,05 % du total des bénéficiaires, tandis que 97 autres ont été indemnisés suite à des procédures d’expropriation, représentant 27,95 % précise le rapport.
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On note un recours majoritaire à l’approche consensuelle. Au total, 273 dossiers ont été résolus par voie de gré à gré, contre 62 dossiers ayant nécessité une procédure d’expropriation. Un montant de 249,4 millions de dirhams a été versé aux bénéficiaires indemnisés par accord amiable, contre 114,3 millions de dirhams alloués aux indemnisations suite à des jugements d’expropriation. Le rapport de la Direction des Domaines de l’État montre également que le recours à l’expropriation est resté relativement limité : il n’a concerné que 28 % des dossiers traités. Donc, le recours à des solutions négociées a été priorisé pour plus des deux tiers des cas.
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Cette dynamique s’inscrit dans le cadre des missions de la Direction des Domaines de l’État visant à « accompagner les stratégies et politiques sectorielles, et à étendre les infrastructures publiques sur l’ensemble du territoire national », est-il estimé.
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