Maroc : vers la simplification des procédures administratives
La commission de la législation et de la justice de la Chambre des représentants a adopté un projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Ce projet...
Le Maroc simplifie les procédures administratives
Le projet de décret relatif à la simplification des procédures et formalités administratives a été adopté en Conseil de gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Ce projet a été adopté jeudi dernier à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Ce décret prévoit la prise de décision commune en ce qui concerne le modèle de classification des décisions administratives. Il stipule également le modèle du récépissé du dépôt des demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux citoyens. Dans ce contexte, une commission nationale sera créée, rapporte La Map.
Ce projet a été présenté par les ministres de l’Intérieur et de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration. Il intervient à point nommé en application des Hautes orientations du Maroc qui visent la réforme administrative, précise Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement.
Ce projet fera l’objet de consolidation des rapports de confiance entre l’administration et l’usager. Une confiance qui sera basée sur des règles bien définies, à savoir la transparence et la simplification, mentionne la même source.
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