Nouveau rebondissement dans le bras de fer écoles privées-parents d’élèves
Face au refus de paiement des frais de scolarité des mois d’avril, mai et juin, certaines écoles privées ont assigné les parents d’élèves.
La justice tranche dans le conflit qui oppose certains établissements du privé et les parents d’élèves
Le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné au directeur d’un établissement d’enseignement privé de délivrer à un élève du primaire le certificat de radiation. Ils sont nombreux ces responsables d’établissements qui refusent de laisser partir les enfants dont les parents ne se sont pas acquittés de mensualités de l’année dernière.
Le plaignant a saisi le tribunal le 27 juillet dernier et voulait que la justice l’aide à retirer auprès de l’école de son fils, le certificat de radiation, les données de pointage, le certificat scolaire de son fils, ses livres et ses fournitures scolaires. Il a expliqué que son fils était dans une école privée et que pour cette nouvelle rentrée, il n’était plus en mesure de faire face aux charges à cause des conséquences engendrées par la pandémie du coronavirus sur ses finances. Mais l’établissement a simplement refusé d’accéder à sa demande.
Après délibération, le président du tribunal de première instance de Marrakech a estimé que la non-exécution par l’accusé de ses devoirs « était déplacée d’autant que le législateur a créé des procédures juridiques et judiciaires que la défenderesse doit suivre pour exiger son droit de la demanderesse, mais sans priver le fils de son droit constitutionnel le plus essentiel à savoir le droit à l’école ». Pour le tribunal, les droits fondamentaux de l’enfant priment sur toutes les autres considérations, rapporte Hespress.
Malgré la décision de justice, si le directeur concerné refuse d’obtempérer, l’ordonnance peut être considérée comme une autorisation pouvant permettre au parent d’inscrire son enfant dans une autre école de son choix. Plusieurs dizaines de parents se sont récemment tournés vers la justice pour obtenir des certificats de radiation des établissements privés qui le leur refusaient. La décision n’a pas fait plier tous ces responsables. Certains ont persisté jusqu’à obtenir les frais de scolarité, objet de discorde.
Ce différend qui oppose les deux parties n’a pu être réglé à l’amiable. Le ministère de l’Éducation nationale n’a pu aplanir les divergences, obligeant les parents à se diriger vers la justice pour avoir gain de cause, précise la même source.
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