Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale
L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...
Amnistie sur le cash non déclaré : plus de 500 MDH pour l’Etat
Dans le cadre de l’amnistie accordée par l’Etat en 2020, les avoirs liquides non déclarés, normalisés auprès des banques, devront rapporter plus de 500 millions de DH au fisc marocain. 60% de ces recettes ont déjà été versés en 2020 et le reste sera versé en 2021, a indiqué une source officielle.
La rémission prenait en compte les personnes physiques qui disposaient des revenus issus de l’exercice d’une activité professionnelle non déclarée avant le 1er janvier 2020. Ainsi, l’Etat a attribué à cette catégorie de personnes, la possibilité de régulariser leur situation auprès du fisc, en déclarant leurs avoirs cachés, moyennant le paiement d’une contribution libératoire de 5%. L’opération s’est soldée à plus de 10 milliards d’avoirs déclarés pour une recette fiscale supérieure à 500 millions de dirhams, rapporte Médias24.
De plus, en raison de la crise sanitaire et de la situation particulière de certains contribuables, la DGI a facilité la tâche à certains d’entre eux, en les autorisant à reporter le versement de la contribution libératoire à 2021. Mais, les 60% des recettes ont déjà été versées en 2020. Par ailleurs, l’amnistie sur le cash non déclaré ne concernait pas uniquement les avoirs liquides, mais également tout actif mobilier ou immobilier acquis par des disponibilités dissimulées au fisc, sans oublier le cash versé dans les comptes courants d’associés ou accordé à des tiers sous forme de prêts.
Il faut noter que les personnes ayant répondu à cet appel de l’Etat et payé la contribution libératoire seront désormais exonérées de tout contrôle au titre de l’impôt sur le revenu portant sur les exercices 2020 et ultérieurs, et ce, pour toutes les dépenses personnelles effectuées à partir de ces avoirs déclarés au fisc.
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