L’ancien ministre Mohamed Ziane condamné à trois ans de prison
Poursuivi pour de multiples chefs d’accusation, l’ancien ministre Mohamed Ziane a été condamné mercredi par le tribunal de première instance de Rabat, à trois ans de prison, et...
L’avocat Mohamed Ziane bientôt poursuivi
Mohamed Ziane
Le ministère de l’Intérieur veut poursuivre l’avocat Mohamed Ziane pour ses propos diffamatoires contre la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).
Cette décision du ministère a été prise conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume, en particulier celles relatives à la garantie des droits des justiciables, des individus et des institutions, et dans le contexte de la volonté d’activer les exigences légales encadrant l’état de droit, indique un communiqué du département d’Abdelouafi Laftit.
Mieux, elle est basée sur les faits matériels clairs, dont une série de vidéos dans lesquelles l’avocat, par ailleurs secrétaire général du Parti Marocain libéral (PML), s’en prend à certaines institutions, poursuit le même communiqué. Le mis en cause avait publié un communiqué au nom du parti PLM pour exiger la dissolution de la DGST. Le même document affirme que le mis en cause s’en est pris aux institutions de l’Etat à travers de « fausses accusations » et des « allégations passibles de sanctions pénales » après avoir insulté des agents publics dans l’exercice de leur fonction.
Le recours du ministère de l’Intérieur au pouvoir judiciaire « découle de son devoir constitutionnel de protéger et d’appliquer la loi, et de confronter tous les contrevenants, quels qu’ils soient, et de son engagement ferme à protéger ses employés contre les attaques, insultes et diffamations qui pourraient les viser dans l’exercice de leurs fonctions », précise le même document.
Quant à la plainte du ministère de l’Intérieur, elle sera déposée devant le parquet près le tribunal de première instance de Rabat. Informés de la décision personnelle prise par l’avocat au nom du parti, des membres du PML ont exigé en décembre dernier sa démission. Ils l’ont accusé de les impliquer dans des conflits personnels.
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