Tafilalet : une ancienne députée violemment agressée
La vice-présidente de la région de Draâ-Tafilalet a été victime d’une agression après avoir dénoncé des cas de détournement de la farine subventionnée. Elle soupçonne l’un de...
Fès : un député cité dans une affaire de détournement de terres soulaliyates
Le député et président du Conseil provincial du Parti Authenticité et Modernité (PAM), impliqué dans une affaire de droits d’exploitation de terres soulaliyates, vient d’être déféré devant le juge d’instruction pour détournement de fonds, dilapidation de biens publics et falsification de documents administratifs et coutumiers.
Après une première audition qui a eu lieu le 1ᵉʳ décembre, le mis en cause, J.D, sera à nouveau entendu par le juge d’instruction chargé des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, rapporte le quotidien Al Akhbar. Il est accusé, ainsi que sept autres personnes, d’avoir falsifié une liste de prétendus bénéficiaires du droit d’exploitation des terres soulaliyates dans la région. Mais après enquête, il n’en est rien.
Devant le juge, le parlementaire a reconnu avoir acquis une parcelle de terrain d’une superficie de 1 800 mètres carrés, au prix de 2 millions de dirhams. Après un lotissement réalisé par l’aménageur public Al Omrane dans la zone de situation de l’immeuble, il a cédé le droit d’exploitation de cette parcelle à l’entreprise publique moyennant la somme de 2,6 millions de dirhams. C’est en voulant encaisser ce montant qu’il a constaté que son nom ne figurait pas sur la liste des personnes concernées par l’opération d’expropriation. Après contestation, il a finalement eu gain de cause et obtenu un dédommagement de 1,6 million de dirhams.
Par ailleurs, une enquête administrative a été ouverte par le ministère de l’Intérieur, en charge de la tutelle des terres soulaliyates. Elle pourrait conduire à l’interpellation des responsables de la province de Moulay Yaakoub. Plusieurs personnes avaient déjà été citées dans cette affaire après l’enquête préliminaire menée par le Parquet près la Cour d’appel. Certaines ont été poursuivies en liberté provisoire contre paiement d’une caution de 10 000 dirhams et d’autres mises en détention préventive.
Aller plus loin
Maroc : une femme élue à la tête d’une communauté Soulaliyate
C’est la première fois qu’une femme prend la tête de la communauté soulaliyate de Ouled Ahmed Souk Larbaa. Il s’agit de Rabia Assoul Bent Abd Essalam Ben Bouslam qui doit son...
L’ADFM réclame l’attribution des terres au profit des femmes soulaliyates
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux walis et gouverneurs, une circulaire qui porte sur l’attribution des terres agricoles appartenant aux communes soulaliyates....
Maroc : du nouveau pour les terres collectives (soulaliyates)
La nouvelle réglementation sur l’exploitation et la gestion des terres collectives entre désormais en vigueur. Elle fait suite à la prise du décret d’application de la loi 62-17.
Ces articles devraient vous intéresser :
