Le tribunal administratif de Marrakech a condamné l’État à verser 5 millions de dirhams à titre de dommages-intérêts aux ayants-droits de l’une des victimes des meurtres terroristes commis en décembre 2018 dans la région d’Imlil.
La responsabilité sans faute de l’État est engagée dans les deux meurtres terroristes, a estimé le juge dans sa décision rendue le 16 juin, en réponse à la requête déposée par les ayants droit de la Danoise Louisa Vesterager Jespersen, l’une des deux victimes. Les ayants droit de la victime norvégienne, quant à eux, n’ont pas engagé d’action en réparation.
À lire : Double meurtre d’Imlil : la peine capitale confirmée contre les auteurs
Pour cette responsabilité « sans faute » fondée sur le principe de solidarité nationale, l’Etat devra verser 5 millions de dirhams à titre de dommages-intérêts aux ayants-droit de la victime danoise qui avaient réclamé 10 millions de dirhams en 2019, lors du procès pénal au tribunal antiterroriste de Salé (annexe de la Cour d’appel de Rabat).
Les deux victimes, une Danoise (Louisa Vesterager Jespersen) et une Norvégienne, (Maren Ueland), avaient été sauvagement décapitées en décembre 2018 dans la région d’Imlil par des individus qui avaient été interpellés quelques jours plus tard. Le 18 juillet 2019, le tribunal de Salé avait condamné les 4 présumés auteurs à la peine capitale et à verser solidairement 2 millions de dirhams aux ayants droit de la victime norvégienne, Maren Ueland, en guise de réparation du préjudice subi. La décision a été confirmée par la Cour de cassation qui a rejeté par contre la demande en réparation déposée par les avocats de la victime danoise contre l’État marocain.
Aller plus loin
14 personnes, dont 6 jeunes âgés entre 13 et 18 ans, seront poursuivies par les autorités danoises pour avoir diffusé une vidéo dévoilant l’exécution de deux touristes...
L’enquête menée par les services du Bureau central d’investigation judiciaire (BCIJ) suite à l’assassinat de deux ressortissantes scandinaves dans la région d’Imlil commence à...
Une nouvelle audition a eu lieu devant la cour de cassation de Rabat dans le cadre de l’affaire de l’assassinat, en 2018, de deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil.
La défense du présumé meurtrier d’un jeune marocain à Calas de Majorque en juillet 2021, a évoqué dans ses conclusions au procès ouvert mercredi la possibilité que son client...
Ces articles devraient vous intéresser :
