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Le tribunal de première instance de Khemisset a condamné, lundi, un avocat relevant du barreau de Rabat à 3 ans de prison ferme pour insulte, atteinte à l’honneur de...
Un avocat radié du barreau pour un post sur Facebook
Un avocat a été radié du barreau de Casablanca pour avoir atteint à l’honneur et à la probité à travers un post sur Facebook. Telle est la décision rendue par la Chambre consultative de la Cour d’appel.
Tout est parti d’une plainte pour « violation de la probité et de l’honneur », déposée contre cet avocat relevant du barreau de Casablanca auteur d’un post publié sur Facebook. Le Conseil de l’ordre de Casablanca avait classé la plainte sans suite, mais le procureur général du roi a introduit un recours contre la décision. Le dossier a été ainsi transféré à la Chambre consultative de la Cour d’appel de Casablanca qui a rendu sa décision. Elle a décidé la radiation pure et simple de l’avocat.
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Cette décision a suscité des commentaires au sein des hommes en toge noire. Pourquoi le bâtonnier du barreau de Casablanca et le Conseil de l’ordre n’ont-ils pas mis en application les dispositions de la loi régissant la profession d’avocat, notamment les articles de la section 2 relative à la procédure disciplinaire ?, s’interrogent-ils. Ils mettent en avant l’article 65 de cette loi.
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Cet article stipule que « le bâtonnier doit soumettre au Conseil de l’ordre toute plainte adressée par le procureur général du roi ou par un plaignant quelconque contre un avocat dans les quinze jours suivant sa réception. Le Conseil désigne l’un de ses membres comme rapporteur afin de procéder à l’enquête nécessaire à toute plainte relative à la violation des dispositions légales ou réglementaires de la profession et de ses règles, ou toute violation de la probité et de l’honneur. Le Conseil décide, dans un délai de deux mois, de la présentation de la plainte, du classement du dossier ou de la poursuite de l’avocat concerné ».
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