L’Audience nationale vient de refuser la nationalité espagnole à un employé du consulat du Maroc à Madrid, au motif qu’il est un agent de renseignement marocain sur lequel enquête le Centre national de renseignement (CNI) depuis 2011.
Les magistrats fondent leur décision sur un rapport des services secrets espagnols qui accuse ce fonctionnaire du consulat marocain à Madrid d’entretenir « des liens étroits avec son pays d’origine » et d’être un « agent local » de ses « services de renseignement ». Ils soutiennent en outre qu’il est lié « à l’actuel chef des services de renseignement marocains en Espagne ». L’agent marocain a rejeté ces accusations, fait savoir El Pais.
Dans cette décision datée du 14 septembre, l’Audience nationale précise que l’agent marocain a entamé en octobre 2010 les procédures d’obtention de la nationalité espagnole, avançant qu’il a fait ses études universitaires dans le pays entre 1989 et 1994 et y est revenu en 2006 pour travailler en tant qu’interprète au consulat du Maroc à Séville avant d’être affecté en 2015 à Madrid. Marié à une citoyenne espagnole d’origine marocaine et père de deux enfants espagnols, il a une « bonne conduite civique », n’a pas de casier judiciaire, s’est bien « intégré à la culture et au mode de vie espagnols » et parle « couramment » espagnol, selon les rapports de l’état civil, du parquet et des forces de sécurité.
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Malgré toutes ces conditions favorables, la nationalité espagnole lui a été refusée pour « des raisons d’ordre public ou d’intérêt national » sur la base du rapport du CNI. Jusqu’en 2013, les rapports du CNI contre la naturalisation d’un étranger se limitaient à souligner que le requérant constituait un danger pour la « sécurité nationale ». Mais entre 2011 et 2013, la Cour suprême a estimé dans quatre de ses arrêts qu’il était nécessaire que ces rapports soient motivés afin de ne pas laisser le citoyen étranger sans défense.
Le rapport du CNI sur lequel l’Audience nationale fonde sa décision date d’avril 2019. Le document indique qu’il existe des preuves liant l’employé marocain aux services secrets de son pays depuis au moins 10 ans. Le Marocain avait nié en première instance « toute collaboration avec les services de renseignement marocains » et critiqué le caractère « laconique » du rapport du CNI, estimant qu’il ne détaillait pas les activités d’espionnage présumées. Mais pour le tribunal, le rapport du CNI est « suffisamment clair ». Au cours des 10 dernières années, quatre autres citoyens marocains demandeurs de la nationalité espagnole ont vu leur requête rejetée sur la base de rapports similaires du CNI.
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