Les procès intentés contre l’État marocain ont baissé en 2022, mais restent toujours élevés. C’est ce qui ressort du bilan du ministère de l’Économie et des finances concernant la défense de l’État et la prévention des conflits administratifs, civils, pénaux et commerciaux.
Il ressort du bilan du ministère de l’Économie et des finances concernant la défense de l’État et la prévention des conflits administratifs, civils, pénaux et commerciaux qu’environ 10 000 affaires supplémentaires dont une bonne partie concerne l’expropriation de terrain pour utilité publique ont été enregistrées au cours de cette année, rapporte Aujourd’hui Le Maroc. À comparer aux statistiques du dernier rapport de l’Agence Judiciaire du royaume (AJR), ce chiffre provisoire représente une baisse non négligeable. En tout, 17 708 nouvelles affaires ont été gérées par l’AJR durant l’année 2020 contre 20 320 en 2019, 17 528 en 2018, 17 220 en 2017 et 17 864 en 2016. A cela s’ajoute une économie d’environ 2 milliards de dirhams de différence entre les montants demandés et les jugements prononcés.
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Les procès intentés contre l’État ont certes diminué au cours de cinq années, mais restent toujours élevés. Face à ce constat non reluisant, le ministère de l’Économie et des finances a décidé de mener des actions allant dans le sens d’une amélioration. Ainsi, il a formé les fonctionnaires en service au ministère de l’Intérieur, à la Cour des comptes, à l’Habitat et l’Urbanisme, à l’Office de la formation professionnelle à la gestion et l’anticipation des risques ces derniers mois.
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