Aide au logement au Maroc : voici le montant des aides

20 septembre 2023 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

L’approbation du projet de décret relatif à l’aide au logement a été reportée par le conseil de gouvernement lors de sa séance du lundi.

Ce texte vise à déterminer les différentes formes d’aide au logement ainsi que les modalités de leur attribution aux primo-acquéreurs, rapporte Al Ahdath Al Maghribia, précisant que ce décret va permettre la mise en application des procédures réglementaires prévues à l’article 8 de la loi de Finances 2023.

Selon l’article 2 de ce décret, les acquéreurs d’une habitation d’une valeur supérieure à 300 000 dirhams et inférieure à 700 000 dirhams, recevront une subvention de 50 000 dirhams. Le même article prévoit aussi une subvention de 70 000 dirhams pour les acquéreurs d’un logement d’une valeur inférieure à 300 000 dirhams.

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Toute personne souhaitant bénéficier de cette aide de l’État doit en formuler la demande via une plateforme électronique, selon un modèle élaboré par l’autorité en charge de l’habitat, stipule l’article 3 du texte. Avant la conclusion d’un accord préalable, l’acquéreur devra également remplir les conditions fixées par l’article 8 de la loi de finances 2023 dans un délai de 7 jours à compter de la date de dépôt de sa demande.

L’article 4 du décret prévoit que le notaire devra déposer sur une plateforme électronique dédiée, dans un délai de 7 jours, une copie du compromis de vente ainsi qu’une copie du permis d’habiter. Ce n’est qu’après toute cette procédure que l’aide financière sera octroyée par chèque ou virement bancaire au profit du notaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt des documents requis.

Sujets associés : Immobilier - Lois - Loi de finances (PLF 2024 Maroc) - Conseil de gouvernement

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