Avis de recherche judiciaire : voici le nouveau mode d’emploi au Maroc

15 avril 2021 - 20h20 - Maroc - Ecrit par : J.K

Normaliser l’émission des avis de recherche, c’est l’actuelle préoccupation majeure du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public du Maroc, Moulay El Hassan Daki. À travers une circulaire, il fait part de ses dernières instructions.

L’émission des avis de recherche doit désormais être normalisée et réduite au strict cas nécessitant la comparution de l’individu devant la justice, lit-on sur la note du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Cette note met principalement l’accent sur la gestion des avis de recherche, qui représentent un moyen auquel ont souvent recours les parquets pour interpeller un individu en cas d’impossibilité de sa localisation.

Par ailleurs, en traitant les cas des personnes recherchées, les procureurs doivent user d’une grande sagesse et éviter de mettre automatiquement la personne en garde à vue, sauf en cas de besoin, a indiqué Daki qui a également ordonné l’annulation des avis liés aux actes criminels tombés sous prescription, mais en considérant la nature des faits reprochés, des faits ayant fait objet de comparution ou dont l’enquête est en cours ou en instance de jugement.

De plus, les parquets doivent travailler en tenant compte des requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche, a-t-il précisé dans le communiqué, ajoutant que la décision de l’annulation doit être communiquée avec justification. Il faut noter que, le respect de ces instructions du procureur général seront suivies avec une grande rigueur pour la préservation des droits et libertés fondamentales dont le rôle revient aux parquets, a-t-il martelé.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Administration - Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN)

Aller plus loin

Justice : le Maroc va opter pour les "audiences à distance"

Dans le souci de protéger le milieu carcéral contre la pandémie du coronavirus, le ministère de la Justice marocain a suspendu les transferts des détenus vers les tribunaux, et...

Les Marocains insatisfaits de l’action de la justice et de l’intérieur

Bon nombre de Marocains se disent plus insatisfaits de l’action de la justice et de l’intérieur que de celle des autres secteurs. En témoignent les nombreuses plaintes adressées...

Un Marocain recherché par le Maroc arrêté en Espagne

Des agents de la police nationale espagnole ont arrêté à Arrecife (Lanzarote), un Marocain âgé de 40 ans, activement recherché par le Maroc pour trafic de drogue.

Braquage à Amsterdam : avis de recherche émis contre un Belgo-marocain

À la demande des Pays-Bas, la police fédérale belge a émis un avis de recherche à l’encontre d’un Belgo-Marocain de Saint-Josse-ten-Noode, soupçonné d’être impliqué dans le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Des soucis avec les bagages à l’aéroport Mohammed V de Casablanca

L’aéroport Mohammed V de Casablanca, en collaboration avec la Royal Air Maroc (RAM) et l’Office national des aéroports (ONDA), vient de créer une équipe spéciale pour améliorer la gestion des bagages en correspondance.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Le Maroc adopte les livrets de famille électroniques

Face à la pénurie des livrets de famille dans certains services d’état civil, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a annoncé l’adoption progressive des livrets de famille électroniques.

Le fisc marocain en alerte

La lutte contre l’économie informelle reste le cheval de bataille de la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans ce sens, celle-ci a adopté une nouvelle stratégie.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

La Police marocaine recrute

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) lance une vaste campagne de recrutement pour renforcer ses effectifs. Près de 6 500 postes sont à pourvoir, couvrant une variété de grades et de fonctions au sein de la police nationale.

Des voitures de luxe acquises par le ministère de la Transition numérique ?

Ghita Mezzour, ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, a démenti l’acquisition d’une voiture de luxe pour 2,48 millions de dirhams et d’une autre pour 1,27 MDH.

Maroc : des aides publiques détournées

Malgré les efforts déployés par l’État, les détournements des aides publiques se multiplient au point d’aggraver les conditions de vie des couches sociales défavorisées.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.