France : les raisons du rejet de la demande de levée du couvre-feu pour la nuit du destin

Le conseil d’État n’a pas donné une suite favorable à la demande que la grande mosquée de Paris lui avait adressée pour obtenir une levée exceptionnelle du couvre-feu pour la nuit du destin prévue la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mai. Voici les raisons du rejet de la demande.

Pas de dérogation au couvre-feu pour la nuit du destin. La demande de la grande mosquée de Paris relative à l’autorisation exceptionnelle de l’ouverture des mosquées en France dans la nuit du 8 au 9 mai a été rejetée par le conseil d’État. Dans sa décision, le juge des référés a rappelé que la liberté de culte est « une liberté fondamentale », mais « cette liberté doit être conciliée avec l’objectif de protection de la santé de la population, reconnu par la Constitution ».

« La situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés » et un rythme de propagation du virus « demeure élevé sur l’ensemble du territoire », a indiqué le conseil d’État, relevant la difficulté pour les pouvoirs publics de « s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mars, hors motif impérieux, sont en lien avec la ‘Nuit du Destin’  ». Il a précisé que le nombre de personnes qui se rendront dans une mosquée la nuit du 8 au 9 mai 2021 est estimé à 200 000, « ce qui représente des déplacements non négligeables, eu égard à la fragilité de la situation sanitaire ».

« Dans ces conditions, l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la nuit du destin, ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique », fait comprendre le juge des référés. Il a par ailleurs fait savoir que « des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants notamment pour la nuit du destin, avec un service religieux par voie dématérialisée ».

Le recteur de la GMP, Chems-Eddine Hafiz a réagi à la décision du conseil d’État. « Pour moi, pour tous les musulmans, la Nuit du Destin compte plus que tout mais sa pratique ne peut se faire que dans le respect des règles. La règle a été vérifiée, la règle doit s’appliquer », a-t-il dit.