Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Bien que la Constitution marocaine de 2011 ait consacré le principe de l’égalité entre hommes et femmes, la réalité est tout autre en matière d’héritage. Le Parti Justice et développement (PJD) est le premier à s’opposer à ce projet de réforme. Fin février, le parti islamiste qualifiait ces revendications d’égalité de « développement périlleux », estimant qu’elles constituent une « menace pour la stabilité nationale » et pourraient « affaiblir l’un des piliers de la paix sociale et familiale ». Quelques jours après, un groupe de travail a publié « Libertés fondamentales », un recueil de propositions en faveur des libertés individuelles, notamment sur l’égalité entre hommes et femmes dans l’héritage, rapporte le journal belge Le Soir.

« Malgré des lectures théologiques qui tendent vers une équité pleine dans l’héritage, la règle selon laquelle un homme perçoit le double de la part d’une femme dans la succession continue d’être considérée comme sacrée au Maroc », renseigne l’avocate Ghizlaine Mamouni. Mais la règle du ta’sib, un héritage par agnation (la parenté par les mâles) est la plus décriée. Selon cette règle prévue dans le Code de la famille, les plus proches parents (frères et cousins germains) d’un défunt qui n’a pas de fils, deviennent ses héritiers. « Le ta’sib ne tient pas sa source dans le Coran, mais dans certains courants spécifiques du fikh (jurisprudence, NDLR) islamique », poursuit l’avocate et présidente de l’association Kif Baba Kif Mama.

Et d’ajouter : « Il se justifiait par le fait qu’à une certaine époque, seuls les hommes avaient des obligations et des responsabilités dans la prise en charge de la famille ». Mais la société a bien évolué. Selon le Haut-Commissariat au plan (HCP), 16,7 % des ménages étaient dirigés par des femmes en 2020. Le ta’sib est une règle « désuète » et « incompatible avec les nouvelles réalités sociales », tranche l’ancienne ministre Nouzha Skalli qui dénonce cette « injustice particulièrement flagrante ». Pour elle, cette disposition pénalise surtout les femmes, « et notamment les plus précaires » qui se retrouvent du jour au lendemain « chassées de leur maison ou privées de leurs biens au profit de personnes parfois qu’elles ne connaissent même pas ».

Dans son discours du Trône prononcé fin juillet 2022, le roi Mohammed VI a ouvert la voie à une révision globale du Code pénal et du Code de la famille (Moudawana) déjà révisé en 2004, pour instaurer davantage d’égalité entre hommes et femmes. Mais au plan politique, le « manque de courage » sur cette question rend pessimiste Ghizlaine Mamouni, « Les partis politiques semblent attendre un arbitrage royal sur la moudawana, à travers la mise en place, comme en 2004, d’une commission royale. Mais attendre, c’est laisser encore plus longtemps des femmes et des enfants vivre dans des situations de précarité et d’injustice », déplore-t-elle.