Le ministère de l’Intérieur a adressé aux walis et gouverneurs, une circulaire qui porte sur l’attribution des terres agricoles appartenant aux communes soulaliyates. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) s’inquiète que la note n’ait pas fait mention de la discrimination dont ont été victimes les femmes depuis des décennies et qui les exclue de la jouissance des biens de la communauté.
La circulaire n° 6303, émise par le ministère de l’Intérieur, le 13 mai 2020 fixe les conditions que doivent remplir les fonciers et les candidats de l’opération d’attribution. Parmi ces conditions, « le demandeur doit être effectivement inscrit dans la liste de la commune soulaliyate, et doit exercer l’agriculture comme métier principal ». Et selon les explications de Rabea Naciri de l’ADFM, cette note ne tient pas compte des dispositions de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que son décret d’application.
Ainsi « ces femmes risquent de faire objet d’une nouvelle exclusion dans le cadre des opérations de melkisation des terres collectives dans le bour », précise cette féministe et experte de la question du genre et des droits des femmes au Maroc. L’ADFM bien ancrée dans sa mission de protection des droits des soulaliyates, réclame, aujourd’hui, une approche de discrimination positive au profit des femmes soulaliyates, qui « consiste à appliquer les dispositions de la loi et de son décret d’application d’une manière équitable ».
Pour l’ADFM, qui se bat depuis 10 ans déjà pour cette cause, « le dossier des femmes soulaliyates a enregistré des progrès réels, en termes juridiques et dans la reconnaissance des droits des femmes à cette terre, mais il se trouve désormais à la croisée des chemins. Et c’est en cela que Rabea Naciri pense que « tout dépendra de la manière dont sera appliqué le nouvel arsenal juridique et de la manière dont les circulaires du ministère de l’Intérieur vont favoriser l’équité de genre afin de remédier à une situation inégalitaire qui perdure depuis des siècles », précise la même source.
Aller plus loin
Le député et président du Conseil provincial du Parti Authenticité et Modernité (PAM), impliqué dans une affaire de droits d’exploitation de terres soulaliyates, vient d’être...
Le wali de Marrakech, Karim Kassi-Lahlou a décidé de porter l’affaire dite spoliation des terres soulalyates (collectives) devant la justice. Il a dans son viseur les services...
La communauté tribale Oulad Souleymane dans la province de Ouarzazate dénonce l’exploitation de ses terres par des « étrangers », avec la complicité des autorités locales.
La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le...
Ces articles devraient vous intéresser :
