Immobilier : comment améliorer l’application de la VEFA au Maroc

27 juin 2021 - 17h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Alors que la loi sur la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente plusieurs avantages tant pour les promoteurs immobiliers que pour les acquéreurs, elle s’applique rarement. Anice Benjelloun, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) propose des améliorations.

« Instrument fondamental permettant de garantir les transactions et de professionnaliser le secteur, la VEFA est rarement pratiquée par les opérateurs (5 % à 10 %). […] Elle propose deux types de garanties à offrir aux acquéreurs, soit une garantie financière donc une caution bancaire, soit une garantie ou une assurance d’achèvement des travaux », a déclaré à la MAP Anice Benjelloun. Sauf qu’«  une telle assurance n’existe pas au Maroc, car il n’y a pas de produits qui proposent aux promoteurs de garantir l’achèvement des travaux », a indiqué le vice-président de la FNPI.

À lire : Maroc : ce qui oppose promoteurs immobiliers et acheteurs

S’agissant de la caution bancaire, « les banques ne peuvent pas à la fois financer le projet (la construction) et donner une garantie pour les avances des acquéreurs », a-t-il encore soulevé. Fort de ces constats, Anice Benjelloun appelle à revoir un certain nombre de dispositions. « Il faut y avoir un transfert progressif de la propriété, mettre en place une assurance d’achèvement des travaux et voir si les banques vont pouvoir mettre en place un dispositif de caution pour les avances et qui soit indépendant du financement des projets. Donc, il y a lieu de revoir cette mouture de loi et de trouver une formule qui soit plus applicable », a-t-il dit.

À lire : Immobilier au Maroc : les explications d’un expert sur les vices cachés

La FNPI s’enthousiasme pour la mise en place d’une VEFA, mais « il faut que cette disposition soit réellement applicable, fluide et facile à mettre en place ». Anice Benjelloun recommande de se pencher sur la possibilité de mettre en place un transfert progressif de la propriété pour avoir une garantie spécifique à l’acquéreur, d’étudier la possibilité de mettre en place un produit d’assurance d’achèvement de travaux et enfin de mettre en place une caution bancaire pour les acquéreurs, sans pour autant pénaliser le crédit accordé à la promotion immobilière.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier

Aller plus loin

Maroc : ce qui oppose promoteurs immobiliers et acheteurs

La loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) continue de faire des vagues. Et pour cause.

Immobilier au Maroc : les explications d’un expert sur les vices cachés

Après l’achat d’un bien immobilier, des vices cachés peuvent être constatés. Dans une interview accordée à la MAP, le Directeur général du cabinet GUI4, expert en immobilier et...

Assainissement du secteur immobilier au Maroc : bientôt, un statut pour les promoteurs

La bataille de la fédération nationale des promoteurs immobiliers est en passe d’être gagnée. La finalisation du statut "promoteur" est sur la bonne voie.

Immobilier au Maroc : une loi pour verrouiller les contrats

À la Chambre des représentants, la commission de justice va examiner ce mardi 15 juin une proposition de loi sur les contrats immobiliers d’avocats. Le texte propose que les...

Ces articles devraient vous intéresser :

Les MRE, une solution à la crise de l’immobilier marocain ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent de manière considérable à la relance du secteur de l’immobilier au Maroc, durement touché par la crise sanitaire du Covid-19, la guerre en Ukraine et la flambée mondiale des prix des matières...

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement connait un franc succès depuis son lancement. Au 23 mai 2024, 11 749 personnes ont déjà pu bénéficier de cette aide, sur un total de 73 711 demandes déposées. De nombreux Marocains résidant à l’étranger ont...

Maroc : les prix de l’immobilier en hausse au premier trimestre 2023

L’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) a enregistré au premier trimestre 2023 une hausse de 0,8 %, en glissement annuel, selon Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.

Maroc : une école mise en vente avec ses élèves ?

Au Maroc, un agent immobilier se retrouve malgré lui au cœur d’une polémique après avoir publié une annonce de vente d’une école privée en incluant les élèves.

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains...

Maroc : quand le rêve de propriété devient inaccessible

Malgré le programme d’aide au logement initié par le gouvernement, de nombreux Marocains éprouvent encore de sérieuses difficultés à acquérir des logements adaptés. Une situation qui soulève des inquiétudes.

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...