
Vendée : un Marocain évite de peu son expulsion au Maroc
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La Molenbeekoise d’origine marocaine, Khadija Chaou, sous la menace d’une expulsion, pourra rester avec ses quatre enfants dans son logement social à Molenbeek-Saint-Jean, jusqu’à ce que l’affaire soit jugée en appel. Ainsi en a décidé le tribunal de première instance de Bruxelles.
Khadija Chaou devait libérer les lieux au plus tard le 19 juillet, suivant la décision d’un juge de paix rendue en janvier dernier. La Marocaine a fait appel de cette décision avant de saisir le tribunal de première instance de Bruxelles pour demander son annulation, le temps que le dossier soit vidé en appel. Elle justifie sa démarche par la difficulté de trouver un autre logement social, aussi bien dans le public que le privé.
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Le tribunal vient de trancher en sa faveur, estimant que l’expulsion porterait plus atteinte aux intérêts de la mère de famille et ses quatre enfants qu’au Logement Molenbeekois. « Maintenir madame Chaou dans les lieux ne conduit pas, dans le chef du Logement Molenbeekois, à une situation dommageable comparable à celle que subirait celle-ci et ses enfants », a tranché le tribunal dans un jugement rapporté par la RTBF.
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C’est pour cette raison que le juge a décidé de « prendre une mesure provisoire et conservatoire dans l’urgence, et d’interdire l’expulsion de Madame Chaou et de ses enfants […] jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise […] en appel ». De son côté, la Société régionale de logements bruxellois (SLRB) a prévu de revoir les modalités d’expulsion, notamment en cas d’appel.
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