Le Maroc veut encadrer les appels aux dons

24 avril 2022 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

Le projet de loi régissant les opérations de collecte et de distribution des dons à des fins de bienfaisance est en discussions depuis mardi à la chambre des conseillers. Il a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui veut mettre fin aux abus.

Le texte présenté par le ministre vise à organiser les opérations de collecte de dons auprès du public et la distribution des aides à des fins caritatives, rapporte Alkhbar, selon lequel, celui-ci vient combler le vide juridique dans ce domaine et à pallier la carence dans les règles de la gouvernance, de la transparence et du respect de la loi.

Dans le détail, les nouvelles dispositions fixent les conditions de l’appel à la générosité, détermine les entités physiques et morales qui en font appel tout en les obligeant à déposer l’argent récolté dans un compte bancaire.

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Le texte oblige la partie qui organise la collecte de dons de transmettre à l’administration un rapport détaillé sur cette opération. Le texte précise, par ailleurs, que toute opération de collecte et de distribution de dons à des fins de bienfaisance doit être soumise à une déclaration préalable auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province.

Le projet de loi prévoit que les dons collectés (argent ou en nature), doivent être consacrés strictement à l’objectif auquel la générosité publique a été sollicitée. Il interdit également toute opération de collecte de dons ayant pour but de réaliser des objectifs commerciaux, publicitaires et électoraux ou visant à promouvoir des produits, marchandises et services, souligne la même source.

Sujets associés : Lois - Don - Abdelouafi Laftit

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