Le gouvernement a adopté une mesure légale qui autorise toute personne physique ou morale à produire de l’électricité, pour ses propres besoins, et, éventuellement, de pouvoir exploiter le réseau national pour son transport.
Cette disposition contenue dans le projet de Loi n° 82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique a été adoptée lors du conseil du gouvernement, a fait savoir le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, ajoutant que tel qu’il a été présenté par la ministre de la transition énergétique et du développement durable, ce projet de loi vise à encadrer la production de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation.
Dans le détail, ce projet de loi vise à réglementer l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation et ce, quelle que soit la source de production, la nature du réseau, le niveau de la tension ou la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et le respect des principes de transparence et de non-discrimination entre les différents intervenants, a précisé Baitas.
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Il prévoit également trois systèmes qui encadrent l’autoproduction dans le cas de l’interconnexion avec les réseaux électriques : système de déclaration, système de raccordement et système d’autorisation. Les caractéristiques de chaque système seront définies par voie réglementaire.
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