Maroc : la loi sur l’autoproduction de l’électricité ne plaît pas à tout le monde

La publication de l’avant-projet sur l’autoproduction de l’électricité suscite des débats houleux. Ce texte, proposé par le ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement, prévoit d’accorder le droit à toute personne physique ou morale de produire de l’électricité, à des fins personnelles et commerciales.

Les professionnels du secteur, de nombreux industriels et des citoyens avertis ont désapprouvé, à travers leurs commentaires, plusieurs dispositions de ce projet de loi. Ils sont notamment contre la limitation de la vente de l’énergie autoproduite à 10 % de la production annuelle. « Cette restriction vide le nouveau texte de tout son sens. On ne peut vouloir une chose et son contraire à la fois », regrette Amine Tahiri, Expert en énergie, cité par Challenge.

« Il est impératif que ce projet de loi soit révisé, car il ne permet pas en l’état un développement de la filière énergie renouvelable au Maroc », a commenté Damien Granjon, Directeur Développement de Quadran Maroc. « Est-ce qu’ils oublient que l’essentiel de notre tissu économique est composé de PME et de TPE  ? », s’interroge un industriel. « Garder le texte tel quel, réduirait les possibilités permettant d’atteindre l’objectif visé par ce projet de loi », relève en outre Ahmed Haloui, dans un commentaire.

Ce nouveau texte vise à encadrer la production de l’énergie électrique. De façon précise, il autorise toute personne physique ou morale, à produire de l’électricité, à l’exception des gestionnaires du réseau de transport et de distribution d’électricité, de l’ONEE, des producteurs contractuels, et de l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN).

Dans certains pays européens comme la France ou la Suisse, l’autoproduction de l’électricité est sans plafond de production. Au Maroc, l’article 25 du projet de loi punit toute personne qui dépasse les 10 % de 3 à 12 mois de prison et d’une amende de 100 000 à 1 million de DH.