Le Maroc veut baisser le taux de détention préventive

La présidence du ministère public est favorable à la réduction du taux de détention préventive au Maroc. Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, El Hassan Daki, l’a signifié vendredi à Tétouan, lors d’une journée d’étude sur la « détention provisoire au Maroc ».

« La présidence du ministère public n’épargnera aucun effort pour rationaliser la détention préventive en tant qu’orientation stratégique, mettant en avant la nécessité d’adopter de nouvelles alternatives à la détention préventive », a affirmé El Hassan Daki, soulignant que le ministère public pourrait aller si possible, aux amendements législatifs du Code pénal et du Code de procédure pénale.

« Ce qui contribuera certainement à réduire le taux de détention préventive au Maroc », assure-t-il en présence des membres l’Ordre des avocats de Tétouan, de magistrats et des représentants des métiers de la justice et de l’Observatoire marocain des prisons.

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation a insisté sur la sacralité du droit de la liberté des individus consacrée par la constitution marocaine avant de rappeler que le ministère public tient compte des intérêts fondamentaux du sujet de droit, avant d’émettre des ordonnances de mise en détention préventive.

À l’en croire, le parquet recherche l’équilibre entre le droit de l’individu à la liberté et le droit de la société à la sûreté et à la sécurité, à travers la lutte contre les crimes. « Il s’agit d’un équilibre difficile à atteindre, et que la bonne décision n’est pas facile à prendre », avoue Daki, notant que la seule détermination du ministère public ne peut induire la réduction du taux de détention préventive.

Car, explique le patron de juridiction, plusieurs multiples facteurs déterminent le taux de détention préventive. Ils sont liés notamment au nombre de détenus, à la définition alambiquée par la loi du terme « détenu » et au rythme de règlement des dossiers des détenus. Par exemple, la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire a fait croitre le taux de détention préventive de 45 % en 2020 amenant la justice marocaine à adopter le choix stratégique du procès à distance, qui a permis la libération de plus de 12 000 personnes, poursuit le président du ministère public.

Au Maroc, la population carcérale totale s’élevait à 84 990 personnes en 2020. Seules 15 359 personnes n’ont pas fait l’objet d’une décision de première instance sur l’exécution d’une peine privative de liberté, soit 18 %, qui est le taux réel de détention préventive, selon la définition adoptée par les Nations Unies et dans les lois comparées.