Le gouvernement marocain fait de la restitution de l’argent détourné, ainsi que la lutte contre les crimes financiers et la corruption ses priorités et entend mener plusieurs actions dans ce sens, afin de sanctionner sévèrement ceux qui détournent des fonds publics.
Des soucis en perspective pour les personnes qui détournent les deniers publics. Répondant à une question écrite à la chambre des conseillers, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances a indiqué que la lutte contre les crimes financiers, la restitution de l’argent détourné et des avoirs illicites issus de la corruption font partie des priorités du gouvernement, rapporte le quotidien Assabah. Elle a énuméré les actions menées jusque-là, lesquelles ont permis à l’Agence Judiciaire du royaume (AJR) de recouvrer pendant l’année 2022 une somme de 44 millions de dirhams dans certaines affaires. « L’AJR a contribué dans le suivi des procès ayant été sanctionné par des jugements ordonnant la restitution de 90,583 millions de dirhams, en dépit de la conjoncture ponctuée par la crise pandémique », a-t-elle ajouté.
À lire : Des détournements en millions de dirhams à la municipalité de Meknès
En matière d’exécution des jugements en faveur de l’État, l’AJR a effectué 238 saisies conservatoires sur des biens immobiliers et fonciers au niveau des différentes juridictions financières du royaume : plus de 100 saisies conservatoires sur des titres fonciers dans 35 affaires à Casablanca, plus de 70 saisies conservatoires dans 34 dossiers à Rabat, plus de 50 saisies dans 22 affaires à Marrakech et pas moins de 18 saisies dans 28 affaires à Fès.
À lire : Maroc : 21 ans de prison pour détournements de fonds sur les comptes des clients de la banque
Le travail n’aura pas été aisé pour l’AJR. Selon la ministre, l’institution a rencontré des difficultés lors de l’exécution des jugements en faveur de l’État parce que « les mis en cause dissimulent leurs fortunes, en investissant dans le secteur informel ou en achetant des biens immobiliers et fonciers non enregistrés à la conservation foncière ». Pour lever ces obstacles, Nadia Fettah Alaoui demande au Parlement de préparer un projet de loi relatif à la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Aussi, a-t-elle appelé à « restructurer l’AJR » et à « élargir ses prérogatives, afin d’accompagner et de relever les défis actuels concernant la protection des deniers publics ».
Aller plus loin
Le tribunal de première instance d’Essaouira a condamné trois cadres bancaires et un inspecteur régional à 21 ans de prison cumulés. Il leur est reproché le détournement de...
L’ancien ambassadeur du Maroc à Madagascar, Mohamed Amar, a été condamné mardi par la Cour d’appel de Rabat à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds.
Le régisseur de la municipalité de Meknès vient d’être mis en examen, pour son implication présumée dans une affaire de détournement de recettes fiscales, faux et usage de faux....
Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.
Ces articles devraient vous intéresser :
