Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

8 mars 2023 - 10h20 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes dirigée par Zineb El Adaoui, a saisi le président du ministère public pour ces 20 affaires de détournement de fonds publics afin qu’il prenne les mesures qu’il estime appropriées à leur encontre, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia. Les faits sont liés à l’usage des biens publics à des fins personnelles, à des violations des principes d’égalité et de concurrence dans l’accès aux commandes publiques et à la surfacturation des commandes publiques. Ils concernent également des mandats fictifs et des comptes inexacts, indique le rapport 2021 de la Cour des comptes.

À lire : Le Maroc fait la chasse au détournement de l’argent public

Au titre de l’année 2021, les juridictions financières ont rendu 104 arrêts et jugements pour un montant global des amendes de 4,741 millions de dirhams et des remboursements de plus de 15,739 millions de dirhams. La Cour, elle, a été saisie de 13 affaires concernant 49 personnes poursuivies devant la chambre de discipline budgétaire et financière (DBF) au cours de la période. En tout, la chambre a rendu 11 arrêts portant sur 5 affaires, pour un montant total des amendes de 1,43 milliard de dirhams. Par ailleurs, 14 affaires concernant 66 personnes dans six régions du royaume, sont en instruction par 5 conseillers rapporteurs relevant de la chambre de DBF.

Sujets associés : Droits et Justice - Fraude

Aller plus loin

Maroc : plusieurs élus jugés pour détournement de fonds publics

Condamnés par la deuxième chambre chargée des crimes financiers, plusieurs élus sont de retour au tribunal. Il s’agit du président de la région de l’Oriental et de celui de la...

Ouezzane : un ancien directeur d’une agence bancaire en prison pour détournement

Un ancien directeur d’une agence bancaire à Ouezzane, accusé de détournement de fonds, a été placé en détention sur ordre du juge d’instruction de la chambre criminelle chargée...

Le Maroc fait la chasse au détournement de l’argent public

Le gouvernement marocain fait de la restitution de l’argent détourné, ainsi que la lutte contre les crimes financiers et la corruption ses priorités et entend mener plusieurs...

Fès : trois présidents de communes devant la justice pour détournement de fonds

Trois présidents de communes, tous membres du parti Rassemblement national des indépendants (RNI), ont été présentés devant la Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel...

Dossiers :

Droits et Justice

Un élu français en prison pour agression sexuelle au Maroc

Un élu français se retrouve désormais en détention provisoire après une mise en examen pour des accusations de viol et d’agressions sexuelles sur mineurs, dont une qui se serait produite au Maroc.

Nouvelles révélations sur le meurtre raciste de Younès en Espagne

L’ancien militaire espagnol, présumé auteur du meurtre raciste de Younes Bilal, le Marocain tué le 13 juin à Mazarron, aurait déclaré après son arrestation qu’« il y a une mafia des Maures et ils ne vont pas se moquer de moi ».

L’OCP fait appel devant la justice américaine

Désormais, toute importation d’engrais phosphatés marocains aux États-Unis doit fait l’objet de droits compensateurs. Suite à cette décision des autorités américaines, le groupe OCP vient de faire appel.

Pas de remise en liberté pour l’ex-bâtonnier de Rabat Mohamed Ziane

Le tribunal de Rabat a rejeté la demande de remise en liberté de l’ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane (79 ans) condamné en appel à trois ans de prison ferme pour notamment « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice ».

Menaces et fuite vers Dubaï : l’énigme Mohammed Jaraya

Le champion marocain Mohammed Jaraya, arrêté il y a deux semaines pour des soupçons de trafic de drogue, d’armes et blanchiment d’argent, restera en prison au moins pendant trois mois.

Fraude

MRE : la Belgique durcit sa lutte contre la fraude au domicile

Après avoir constaté 6 061 infractions en 2022 dans le cadre des enquêtes relatives à la fraude domiciliaire de certains demandeurs d’emploi, la Belgique a décidé de durcir sa lutte contre ce type de fraude, ainsi que la fraude concernant des chômeurs.

Un Marocain risque 47 ans de prison pour fraude électronique aux États-Unis

Le Marocain Soufiane Oulahyane est poursuivi aux États-Unis pour avoir volé 450 000 dollars en cryptomonnaie et en jetons non fongibles (NFT).

Jusqu’à 100 000 dirhams pour des faux contrats de travail à l’étranger

Accusés d’avoir fourni de faux contrats de travail dans des pays étrangers en contrepartie de fortes sommes d’argent, la directrice d’une agence de voyage et ses complices ont été arrêtés par les éléments de la brigade régionale de la Police judiciaire...

Le Maroc renforce son système de contrôle à l’importation

Lutter contre la fraude, réduire considérablement les délais d’importation et veiller à la qualité des produits importés pour préserver la sécurité du consommateur. Tel est l’objectif de la réforme mise en œuvre par le ministère de l’Industrie, du...

Algorithme discriminatoire : une Marocaine accusée à tort de fraude aux Pays-Bas

Une Marocaine de 44 ans figure parmi les victimes d’un algorithme défectueux et discriminatoire qui a conduit l’administration fiscale néerlandaise à accuser à tort des milliers de personnes de fraude aux allocations familiales.