Fiscalité locale : voici les cadeaux aux contribuables
La nouvelle loi sur la fiscalité locale est en vigueur au royaume depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Elle contient de nombreuses modifications, profitables aux contribuables.
La Direction générale des Impôts (DGI) accourt au chevet du secteur touristique, l’un des plus touchés par la crise liée au coronavirus et grand pourvoyeur de devises et d’emplois.
L’annonce a été faite par Khalid Zazou, directeur général des impôts par intérim, suite à sa rencontre avec les membres de la CGEM, fait savoir L’Économiste. Le responsable a souligné qu’en vertu de l’article 236 du CGI, le ministre des Finances ou de l’administration fiscale est fondé à accorder aux contribuables une remise des majorations, amendes et pénalités en cours pour déclaration ou paiement tardif des impôts en surpassant la loi.
Cette décision intervient au moment où la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH) propose un moratoire sur les impôts en raison de la situation que traversent principalement les entreprises touristiques, toutes les filières confondues.
Cependant, les demandes d’annulation des majorations devront être fondées, a indiqué M. Zazou, soulignant que « nous sommes dans une situation où le fisc n’ira pas fouiner dans les comptes des entreprises touristiques ». Il a, par la même occasion, précisé que son administration avait baissé la garde en ce qui concerne le contrôle et le recouvrement des impôts au titre de l’année 2020.
Aller plus loin
La nouvelle loi sur la fiscalité locale est en vigueur au royaume depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Elle contient de nombreuses modifications, profitables aux contribuables.
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