Maroc : Les mères libérées de l’autorisation paternelle pour les passeports des mineurs

19 mars 2024 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Aux yeux de Mounya Allali, chercheur en sciences humaines et Conseillère en relations avec les universités arabes en Italie, la levée par le ministère de l’Intérieur de l’obligation pour la mère (femme marocaine) de solliciter l’autorisation du père pour l’obtention ou le renouvellement du passeport marocain au profit des enfants mineurs est d’un bon présage pour la révision tant attendue du Code de la famille.

Il aura fallu des décennies pour que le Maroc décide de lever l’obligation pour la mère de solliciter l’autorisation du père pour l’obtention ou le renouvellement du passeport marocain au profit des enfants mineurs. Les consulats du Maroc à New-York et à Madrid mettent déjà en application cette décision. Le consulat de New-York justifie cette mesure par une volonté de « simplification des procédures ». Quant au consulat de Madrid, il évoque une circulaire du ministère de l’Intérieur qui informe « préfectures et provinces » qu’il est désormais possible que la mère « obtienne, retire et renouvelle » les passeports de ses enfants mineurs », et ce, sans « autorisation expresse et préalable du père ». Selon les deux représentations diplomatiques, la nouvelle règle s’applique sauf en cas de jugement qui dispose le contraire.

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Qualifiant cette décision de « véritable acquis pour la communauté marocaine à l’étranger », Mounya Allali, chercheur en sciences humaines et Conseillère en relations avec les universités arabes en Italie, espère une généralisation à l’ensemble des représentations du Maroc dans le monde. C’est une décision qui fait du Maroc un pays pionnier, comparativement à de nombreux pays, y compris des pays d’Europe, où ce droit accordé aux mères n’est pas même encore introduit dans les circuits de discussions des institutions législatives, a-t-elle déclaré au quotidien Al Ahdath Al Maghribia, estimant qu’elle est d’un bon présage pour la révision tant attendue du Code de la famille.

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Cette décision met fin à une injustice. Au Maroc, l’article 230 du Code de la famille accorde le droit de la garde à la femme en cas de divorce, et la tutelle systématiquement au père. Ce dernier reste le seul représentant légal des enfants.

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