Maroc : prison ferme pour un président de commune

3 juin 2021 - 12h20 - Ecrit par : J.K

Le président de la commune de Toulal dans la région de Meknès a été condamné à un an de prison ferme par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès. Son prédécesseur a également été condamné pour une affaire de falsification.

Accusé par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’Appel de Fès, de détournement de deniers publics, de fonds et de falsification, le président PJDiste de la commune de Toulal a été fixé sur son sort lundi, en première instance. En se basant uniquement sur un seul volet de l’affaire, lié à la falsification d’une attestation fiscale administrative, le président a été condamné à un an de prison ferme, en plus d’une amende de 1000 dirhams, fait savoir Assabah.

En même temps que lui, l’ancien président de cette même commune a écopé de 18 mois de prison et d’une amende de 1500 dirhams, pour falsification d’un document administratif, fait part le journal arabophone, précisant que l’article 360 du Code pénal prévoit que « quiconque contrefait, falsifie ou altère les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, récépissés, passeports, ordres de mission, feuilles de route, laissez-passer ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation, est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1500 dirhams ».

Ainsi, les deux mis en cause ont enfreint la loi et sont impliqués dans des affaires de détournement de fonds, de deniers publics, d’abus de pouvoir et de falsification de documents officiels. Ils avaient été poursuivis en état de liberté provisoire, après le paiement d’une caution de 10 000dirhams chacun, fait observer le journal.

Tags : Droits et Justice - Meknès - Lois - Parti de la Justice et du Développement (PJD) - Prison - Sanction

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