Détournement de fonds : lourde peine pour l’ex-président de commune au Maroc
L’ancien président de la commune de Mechraâ Bel Ksiri, dans la province de Sidi Kacem, vient d’être condamné à une peine de deux ans de prison ferme et au versement d’une amende de 10 000 dirhams pour « falsification, détournement de fonds et dilapidation de deniers publics ».
« L’ancien président de la commune de Mechraâ Bel Ksiri, Mohamed Kassouss, a été condamné à deux ans de prison et à une amende de 10 000 dirhams, et le fonctionnaire complice s’est vu infliger une peine de deux ans de réclusion criminelle, dont une année avec sursis, et au versement d’une amende de 10 000 dirhams », rapporte Al Akhbar, précisant que cette décision rendue lundi dernier par la chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat fait suite à une plainte déposée par le président actuel de la commune, Mhamed Laassal.
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Mohamed Kassouss est notamment accusé de « falsification d’un rapport adressé au ministère de l’Intérieur, au sujet d’un excédent budgétaire de la commune, en ayant mentionné un montant de 2 870 000 dirhams, au lieu de 3 300 000 dirhams, validé lors d’une session du conseil de la commune » et de « manœuvres frauduleuses pour influencer le processus de passation ou d’exécution des marchés publics lancés par la commune, au cours [de son] mandat ».
