Un Marocain exploité dans l’Aude (Narbonne), le patron devant la justice

Le procès d’un armateur français poursuivi pour avoir fait entrer et fait travailler illégalement deux clandestins originaires du Maroc et du Sénégal sur ses bateaux s’ouvrira en septembre devant le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude).

Le dossier de Bernard Perez, 55 ans, armateur audois est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude). Le quinquagénaire sera jugé devant cette juridiction jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures pour notamment avoir fait entrer illégalement, embauché et fait travailler deux clandestins originaires du Maroc et du Sénégal sur l’un de ses bateaux, pendant plus de 30 mois, rapporte Actu.fr. Il risque 5 ans de prison ferme et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende.

Tout est parti d’un contrôle mené le mercredi 6 juillet 2022, sur le bateau « Édouard François ». Ce jour-là, les agents spécialisés constatent des infractions et des manquements en matière de fausses déclarations, de pêche maritime professionnelle et des carences avérées concernant les brevets obtenus par plusieurs employés présents. L’entrepreneur occitan aurait aidé le Marocain Ahmed K. et le Sénégalais Mamadou F., à entrer illégalement sur le territoire national français en mai 2021, « avec des promesses d’embauche à la clé. » Ils ne sont pas titulaires d’un titre de séjour.

Bernard Perez est également soupçonné d’avoir fait travailler ces deux hommes entre le 14 mai 2021 et le mardi 8 octobre 2024, en qualité de matelot sans avoir les diplômes requis pour effectuer ce travail. « Les deux individus employés n’ont jamais reçu le moindre bulletin de salaire », fait savoir une source judiciaire, précisant que l’entrepreneur audois, propriétaire du bateau « Édouard François », « a effectué de façon réitérée de fausses déclarations concernant les deux individus auprès d’organismes de service public, dans l’unique but d’obtenir une allocation, une prestation ou un paiement en lien avec ces deux salariés. »

L’armateur français est également poursuivi pour avoir obligé ces deux clandestins à travailler sur son bateau sans avoir d’autorisation pour effectuer un travail salarié sur le territoire français. L’employé sénégalais a bénéficié le 23 novembre 2023 d’une régularisation complète de sa situation sur le territoire français pour la période allant jusqu’au 14 mai 2021. Son collègue marocain qui travaille pour le compte de l’entrepreneur français, également propriétaire d’un autre bateau de pêche pour le thon rouge celui-là et baptisé « Corsica V », s’est en revanche visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été notifiée le 8 octobre 2024.