France : prison et amende salée pour un camionneur marocain
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Le tribunal judiciaire de Montauban a condamné deux routiers marocains à deux ans de prison ferme pour le transport de 76 kg d’herbe et de résine de cannabis. Ils avaient été interceptés sur l’A 20 par les douanes de Tarn-et-Garonne.
Outre la peine de prison, les deux routiers marocains ont aussi écopé d’une amende douanière de 309 000 euros. Le tribunal judiciaire de Montauban a également prononcé l’interdiction de territoire national durant 10 ans, fait savoir La Dépêche du Midi. Abdelaziz Moufid, 39 ans, et Ahmed Essaddiki, 36 ans, avaient été placés en détention provisoire le 16 juillet. C’est la fin d’une affaire renvoyée à deux reprises, d’un procès en comparution immédiate de deux Tangérois.
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L’audience aura duré 4 heures, le 21 juillet. Pierre Le Bonjour, l’avocat des deux routiers marocains chargés d’acheminer un semi-remorque de poireaux d’Agadir aux Pays-Bas, a relevé plusieurs nullités de procédures dont une concernant le contrôle des douanes. « Depuis septembre, le conseil constitutionnel impose aux douanes de motiver leur contrôle comme c’est le cas pour la police judiciaire », a-t-il relevé, faisant ainsi référence à l’article 60 du Code des douanes qui autorisait à ses agents de pouvoir réaliser leur contrôle selon leur bon vouloir.
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« Ils ont continué les contrôles comme avant la décision du conseil constitutionnel : cette visite douanière est inconstitutionnelle », a plaidé la défense, avant de réclamer l’annulation de tous les actes de cette saisie et la libération de ses clients. De quoi faire réagir la juriste des douanes. « Jusqu’à la date du 1ᵉʳ septembre 2023, les dispositions de l’article 60 restent applicables tant que la réforme n’a pas été publiée », précise-t-elle, assurant par ailleurs que c’est « la forte odeur de cannabis se dégageant du porte palette à l’extérieur du camion » qui a provoqué ce contrôle inopiné. « Ce n’est pas je sens, je vais contrôler, c’est l’inverse qui s’est produit lorsqu’on lit le procès-verbal des douaniers », reprend l’avocat. Selon lui, il n’y a pas à « discuter la décision du conseil constitutionnel ».
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Après ce débat, les déclarations « alambiquées » des deux Tangérois ont été évoquées. À les en croire, deux hommes les avaient contraints à charger 6 sacs contenant 76 kg de cannabis sur une aire de repos à Grenade en Espagne. « Si vous étiez contraints pourquoi ne pas avoir joint la gendarmerie durant le voyage ? », les interroge la vice-procureure Lisa Bergereau. « On était tétanisé », lâche Abdelaziz. La magistrate enchaîne : « Pourtant vous échangiez avec un certain Hassan durant le trajet ». « Le problème ce n’est pas ça, finit par avouer le routier. Ils nous connaissaient, ils savaient où se trouvent nos familles au Maroc, on avait trop peur. » Non convaincue par leurs réponses, la magistrate a requis 2 ans d’emprisonnement, l’interdiction du territoire durant 10 ans et le maintien en détention.
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