Pass vaccinal : l’AMDH dépose une plainte devant la Cour de cassation

4 novembre 2021 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

La Cour de cassation a été saisie par une plainte de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) pour révoquer la décision d’imposition du pass vaccinal dans les espaces publics.

Selon le président de l’AMDH, Aziz Ghali, « cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété, les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être violés ».

L’AMDH a affirmé qu’elle reçoit tous les jours des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette mesure. Ce qui l’a conduite à demander à ses avocats de préparer une plainte en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, « qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement ». La mesure d’imposition du pass vaccinal est « liberticide à plusieurs niveaux », a-t-elle ajouté.

A lire  : Maroc : le CNDH fait des recommandations sur le pass vaccinal

Par ailleurs, l’AMDH a dénoncé le silence du ministère de la Santé « qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle a conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Ghali a critiqué dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui « ne connaît rien à la communication politique ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

Aller plus loin

khalid Aït Taleb défend le pass vaccinal au parlement

Khalid Aït Taleb, a affirmé lundi 25 octobre 2021, devant les députés de la première Chambre, que le débat soulevé autour de l’obligation du port du pass vaccinal est «...

Luxe Radio sanctionnée

Depuis le lundi 8 novembre, l’émission «  Les Matins Luxe  » diffusée sur Luxe Radio sera suspendue pour 3 semaines, suite à une décision du Conseil supérieur de la...

Maroc : des manifestants anti-pass dispersés dans plusieurs villes

La décision du gouvernement d’exiger le pass vaccinal dans les lieux publics fait toujours autant de mécontents. Plusieurs manifestations ont été observées, dimanche, dans...

Pass vaccinal : le gouvernement rassure sur les libertés des Marocains

Le gouvernement a tenu à rassurer les Marocains que l’objectif final de la mesure concernant le pass vaccinal n’est pas de restreindre les libertés individuelles.

Ces articles devraient vous intéresser :

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.