Pass vaccinal : l’AMDH dépose une plainte devant la Cour de cassation

4 novembre 2021 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

La Cour de cassation a été saisie par une plainte de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) pour révoquer la décision d’imposition du pass vaccinal dans les espaces publics.

Selon le président de l’AMDH, Aziz Ghali, « cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété, les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être violés ».

L’AMDH a affirmé qu’elle reçoit tous les jours des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette mesure. Ce qui l’a conduite à demander à ses avocats de préparer une plainte en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, « qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement ». La mesure d’imposition du pass vaccinal est « liberticide à plusieurs niveaux », a-t-elle ajouté.

A lire  : Maroc : le CNDH fait des recommandations sur le pass vaccinal

Par ailleurs, l’AMDH a dénoncé le silence du ministère de la Santé « qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle a conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Ghali a critiqué dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui « ne connaît rien à la communication politique ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

Aller plus loin

Maroc : des manifestants anti-pass dispersés dans plusieurs villes

La décision du gouvernement d’exiger le pass vaccinal dans les lieux publics fait toujours autant de mécontents. Plusieurs manifestations ont été observées, dimanche, dans...

Maroc : le gouvernement adopte le pass sanitaire

Le pass vaccinal n’est plus d’actualité au Maroc. Le Conseil national des droits de l’Homme a annoncé l’adoption, par le gouvernement, du pass sanitaire au détriment du pass...

Luxe Radio sanctionnée

Depuis le lundi 8 novembre, l’émission «  Les Matins Luxe  » diffusée sur Luxe Radio sera suspendue pour 3 semaines, suite à une décision du Conseil supérieur de la...

khalid Aït Taleb défend le pass vaccinal au parlement

Khalid Aït Taleb, a affirmé lundi 25 octobre 2021, devant les députés de la première Chambre, que le débat soulevé autour de l’obligation du port du pass vaccinal est «...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...