Pass vaccinal : l’AMDH dépose une plainte devant la Cour de cassation

4 novembre 2021 - 16h00 - Ecrit par : A.T

La Cour de cassation a été saisie par une plainte de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) pour révoquer la décision d’imposition du pass vaccinal dans les espaces publics.

Selon le président de l’AMDH, Aziz Ghali, « cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété, les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être violés ».

L’AMDH a affirmé qu’elle reçoit tous les jours des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette mesure. Ce qui l’a conduite à demander à ses avocats de préparer une plainte en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, « qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement ». La mesure d’imposition du pass vaccinal est « liberticide à plusieurs niveaux », a-t-elle ajouté.

A lire  : Maroc : le CNDH fait des recommandations sur le pass vaccinal

Par ailleurs, l’AMDH a dénoncé le silence du ministère de la Santé « qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle a conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Ghali a critiqué dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui « ne connaît rien à la communication politique ».

Tags : Droits et Justice - Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

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