Aux Pays-Bas, scandale des musulmans fichés
Aux Pays-Bas, l’Autorité néerlandaise de protection des données personnelles note que le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi avait enfreint la loi en recueillant des données personnelles sur des musulmans dans le cadre d’enquêtes secrètes menées entre 2016 et 2019, et l’enjoint de détruire ces données au plus tard dans deux mois.
« La collecte de données personnelles dans ces enquêtes s’est faite sans base légale, et le ministère n’a pas fait preuve de transparence à ce sujet. L’enquête est donc illégale », dénonce le président de l’Autorité néerlandaise de protection des données personnelles dans un communiqué. Selon lui, le fait de se concentrer sur des personnes d’origine musulmane rend également cette opération discriminatoire.
En octobre 2021, un journal néerlandais avait révélé qu’au moins dix municipalités néerlandaises avaient engagé une agence de détectives privés pour recueillir illégalement des informations sur des musulmans, des mosquées et des institutions islamiques. Pour réussir leur mission, ils ont visité les mosquées et collecté des informations sur les musulmans – au moins 31 personnes.
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Dans une déclaration à l’agence Anadolu, l’avocate Samira Sabir a affirmé que le ministère des Affaires sociales avait collecté et traité illégalement des données personnelles concernant des imams, des directeurs de mosquées et des prédicateurs actifs dans les communautés musulmanes aux Pays-Bas. Le ministère « a classé ces personnes comme appartenant au courant salafiste ou aux Frères musulmans, et a partagé ces classifications », a-t-elle ajouté.
Son souhait, c’est que toutes les données soient détruites. « Notre objectif est de détruire toutes les données. Mais nous devons d’abord savoir quelles informations existent et avec qui elles ont été partagées. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure elles ont circulé, c’est pourquoi nous sommes déterminés à poursuivre la procédure judiciaire jusqu’au bout. »
À l’en croire, ces événements « ont totalement anéanti la conviction des musulmans aux Pays-Bas que la coopération avec l’État, la transparence et le dialogue pourraient les protéger contre la discrimination. »
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Répondant aux questions parlementaires sur cette affaire, le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi avait expliqué qu’il cherchait seulement à surveiller les jeunes qui se rendaient en Syrie. Un argument qui ne convainc pas le député du parti « Denk », Tunahan Kuzu. L’État néerlandais « a adopté une politique arbitraire envers les musulmans, fondée sur la méfiance et leur exclusion », a-t-il dénoncé, mettant en garde contre le risque que certaines institutions gouvernementales continuent d’utiliser ces données malgré l’ordre émis par l’Autorité de protection des données personnelles.
Ces informations pourraient nuire aux chances des musulmans d’obtenir un emploi dans le secteur public, et les exposer à des interrogatoires injustifiés dans les banques, estime l’élu néerlandais. Un avis partagé par Muhsin Köktas, président du Conseil de concertation entre l’État et les musulmans. « Les musulmans ont désormais le sentiment d’être tous surveillés. Nous ne sommes plus traités comme des citoyens ordinaires, nous avons le sentiment que quoi que nous fassions, nous serons discriminés. »
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Estimant que la destruction des données ne suffit pas, Köktas appelle à traiter le climat de défiance laissé par cette affaire parmi les musulmans.
