La ville de Casablanca condamnée
Victime d’une attaque de chiens errants sur la voie publique, une femme a porté plainte contre le conseil communal de Casablanca représenté par la maire Nabila Rmili, la Wilaya de la région et la Société de développement local.
Jeudi, le tribunal administratif de première instance de Casablanca enjoint le Conseil communal de Casablanca de verser 50 000 dirhams à la femme attaquée par des chiens errants pour les dommages corporels et psychologiques subis. La victime avait intenté un procès contre le Conseil communal de Casablanca, représenté par la maire Nabila Rmili, la Wilaya de la région de Casablanca et la Société de développement local pour l’environnement et son avocat avait réclamé une indemnité de 100 000 dirhams avec exécution immédiate et intérêts légaux.
Les faits remontent à fin 2023. Alors qu’elle se rendait à son travail, elle a été attaquée par un groupe de chiens errants dans la région de Lissasfa. Elle a pu avoir la vie sauve grâce à l’intervention d’un gardien. La victime s’en sort avec des blessures à la cheville, au genou et à la main, et reçoit des soins à l’hôpital. Son avocat dépose une plainte contre le conseil communal de Casablanca.
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Dans cette plainte, l’avocat a affirmé que la responsabilité incombait au Conseil communal de Casablanca. Il dénonce son inaction à lutter contre les chiens errants qui représentent un danger pour les habitants, conformément aux compétences de la police administrative énoncées à l’article 100 de la loi 113.14. L’État et les communes sont présumés responsables des dommages résultant de la gestion de leurs administrations, conformément à l’article 79 du Code des obligations et contrats, a-t-il ajouté.
L’avocat a en outre rappelé que la commune avait confié à la société « Casa Environnement » la mission de combattre les chiens errants, en vertu d’une convention de délégation, et lui avait alloué un budget annuel de 20 millions de dirhams.
