En France, il existe un autre motif pour lequel les autorités préfectorales pourraient retirer les titres de séjour aux étrangers non-européens.
Outre les motifs habituels de retrait de titres de séjour, les étrangers non-européens qui seraient des parents défaillants pourraient perdre leur titre de séjour. Récemment, le préfet du Bas-Rhin a organisé un point de presse au cours duquel « il avait brandi la menace de retirer les titres de séjour » aux parents d’environ 80 jeunes arrêtés à Strasbourg, après avoir commis des violences urbaines entre Noël et le Nouvel an. Dans une correspondance qu’il a adressée aux parents, il les a avertis qu’il pourrait réexaminer leurs situations et retirer leurs titres de séjour. Convoqués à la préfecture, ils ont dû justifier qu’ils entretenaient leurs enfants et qu’ils n’étaient pas des parents défaillants.
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Les relations de ma cliente avec le service de l’État sont devenues « teintées de peur », a affirmé au média Rue89, Gabriella Carraud, l’avocate de l’une des mères convoquées par la préfecture dans le cadre de cette affaire. Celle-ci est titulaire d’un titre de séjour de 10 ans et son enfant est Français, mais elle redoute de devenir sans-papiers du jour au lendemain. Son enfant arrêté a été relâché, mais il n’est pas poursuivi par le parquet des mineurs. Les agents préfectoraux ont fait passer la mère de l’enfant pour une maman défaillante et lui ont fait savoir que son dossier est remonté au préfet et qu’une décision serait prise. Elle ignore le type de décision. Depuis, elle vit sous la hantise du retrait de son titre de séjour. Elle risque de se retrouver en situation irrégulière en France.
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Son avocate « doute » toutefois que « le tribunal administratif valide la démarche » si celle-ci vient à être prise. « Seule une condamnation pénale des enfants pourrait motiver le préfet à effectivement réexaminer les titres de séjour des parents », estime-t-elle.
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