Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis
Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a...
Taxe sur terrains non bâtis au Maroc : le ministre de l’Intérieur durcit le ton
Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures aux fins d’enclencher les procédures de constatation, d’imposition et de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.
Le ministre de l’Intérieur a également instruit les percepteurs d’impôts d’activer les procédures de saisie et de recouvrement forcé contre de grandes sociétés immobilières des communes de la région de Casablanca-Settat, dont certaines doivent des arriérés. Laftit a donné ces directives suite à la publication de rapports faisant état de la lenteur préoccupante des services fiscaux en matière de recouvrement de la taxe sur les « terrains nus », ainsi que des arriérés dus par des particuliers et des entreprises.
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Ces rapports ont également révélé des soupçons de favoritisme politique, accusant de grands propriétaires fonciers siégeant à la fois aux conseils communaux de ne pas payer cette taxe. De même, plusieurs communes tardent à mettre en place des commissions chargées de déterminer l’assiette fiscale dans leurs juridictions et à notifier aux contribuables concernés les arriérés de milliards accumulés sur plusieurs années. Les rapports ont aussi mis en évidence d’autres dysfonctionnements dans la gestion et la régularisation des taxes et redevances locales.
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En revanche, certaines communes ont réalisé des performances en matière de recouvrement en sollicitant les services des avocats spécialisés et des huissiers de justice ; ce qui a contribué à l’augmentation des recettes fiscales des communes. Dans une correspondance adressée aux walis et gouverneurs, le service des contentieux de la direction des institutions locales relevant de la direction générale des collectivités territoriales a demandé de lui fournir des informations sur les montants versés aux propriétaires fonciers en vertu de jugements prononcés contre des collectivités territoriales dans le cadre de litiges relatifs à la taxe sur les terrains urbains non bâtis.
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