Maroc : Contre les mafias foncières, la riposte
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Nouveau scandale de spoliations immobilières à Casablanca
Sur ordre du procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca, la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca mène une enquête sur une affaire complexe relative à la spoliation de propriétés abandonnées.
Un réseau spécialisé dans le détournement de propriétés immobilières et foncières situées en périphérie de Casablanca, notamment dans la zone de Sidi Massaoud et ses environs » et laissées à l’abandon par leurs propriétaires, est dans le viseur de la justice. Ses membres sont soupçonnés de s’être approprié ces biens à l’aide de contrats, titres et certificats douteux, suivis de procédures d’immatriculation basées sur ces documents, rapporte Assabah, ajoutant qu’ils exploitent « l’ignorance des propriétaires initiaux ou le statut abandonné de ces biens, qui n’ont pas été soumis aux procédures légales pour les déclarer propriétés de l’État ou des particuliers. »
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Ils auraient falsifié ou fabriqué de centaines de documents et certificats afin de « créer une situation fictive de nouveaux propriétaires pour obtenir des titres fonciers, dans le but de céder les propriétés ciblées, en raison de l’expansion urbaine que connaît la ville ». Un individu se trouve à la tête du réseau. Il a agi avec la complicité de fonctionnaires, de copistes de titres de propriété et divers documents extraits d’anciens registres notariés, conservés au tribunal de la famille et des affaires sociales de Casablanca. Son modus operandi consiste à utiliser des certificats administratifs authentiques, précédemment utilisés pour l’immatriculation de terres appartenant à son grand-père, certificats devenus caducs après cette utilisation. Ensuite, il procède à la reproduction de titres de propriété fictifs à partir des registres du tribunal, qu’il insère dans les registres d’incorporation.
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Cette méthode lui a permis d’intégrer des titres falsifiés dans les registres d’incorporation, en collusion avec certains copistes, pour poursuivre la procédure d’appropriation. Ensuite, il ouvre des demandes d’immatriculation.
Il a été identifié pendant la pandémie de Covid-19, précisément fin 2021, après l’arrestation d’un fonctionnaire exerçant dans une annexe administrative de Sidi Massaoud. Celui-ci était impliqué dans la falsification de certificats administratifs – documents officiels précisant la nature de la propriété, ses propriétaires et la distinguent des terres de l’État – utilisés dans les procédures d’immatriculation foncière.
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