Fausses faillites à l’étranger : des entreprises marocaines dans le collimateur du Fisc

Se basant sur des informations précises provenant de rapports et de notes de renseignement, les contrôleurs de l’Office des Changes en étroite coordination avec la Direction générale des impôts ainsi que l’Administration des douanes et impôts indirects passent au peigne fin les documents relatifs à des projets marocains en faillite à l’étranger. En parallèle, ils ont lancé des enquêtes approfondies concernant d’importants transferts d’argent réalisés par des investisseurs marocains vers plusieurs pays européens et africains, notamment la France, la Côte d’Ivoire et le Mali.

Tout est parti de la détection d’indicateurs de fraude dans les déclarations comptables annuelles, notamment une baisse anormale des bénéfices et une surestimation des charges, en contradiction avec les performances habituelles constatées dans les mêmes secteurs et pays d’accueil. Des investisseurs marocains soupçonnés d’avoir délibérément déclaré la faillite de leurs projets pour justifier l’absence de bénéfices alors qu’ils auraient transféré plus de 820 millions de dirhams, sans qu’aucun impact tangible en termes d’investissement ne soit enregistré, rapportent des sources à Hespress.

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Quatre investisseurs marocains sont dans le viseur de l’Office des changes. Ils auraient tenté d’éluder leurs obligations légales en matière de rapatriement des fonds. Certains investisseurs suspectés de fraude ont sollicité les services des experts et cabinets comptables étrangers spécialisés dans la falsification de documents financiers, qui opèrent notamment en Afrique, afin de simuler une dégradation artificielle de la santé financière de leurs entreprises dans le but de tromper les organes de contrôle, font savoir les mêmes sources. Ces experts sont soupçonnés d’avoir obtenu des documents administratifs et manipulé les comptes, avant de renvoyer des fonds vers des comptes secrets situés dans des paradis fiscaux.

Les contrôleurs ont par ailleurs procédé à des échanges électroniques d’informations avec des institutions homologues en Europe et en Amérique centrale, en vertu d’accords internationaux de lutte contre la fraude et le blanchiment.

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Que disent les textes en vigueur ? Conformément aux dispositions de l’article 169 des instructions générales des opérations de change, l’Office des changes exige des entreprises marocaines (personnes morales) souhaitant investir à l’étranger qu’elles disposent d’au moins trois années d’activité, que leurs comptes soient certifiés sans réserve par un commissaire aux comptes, est-il précisé. L’office insiste également sur la nécessité d’un lien entre l’investissement envisagé à l’étranger et l’activité de l’entreprise, lequel investissement doit viser à renforcer et développer cette activité, et ne doit pas concerner des opérations de placement financier ou des actifs immobiliers. Le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger, pour chaque personne morale résidente et pour chaque année civile, tel que stipulé dans l’article 169 desdites instructions, est fixé à 200 millions de dirhams.