Plus de 20 ans en France et on lui refuse un titre de séjour

Un ressortissant algérien arrivé en France en 2003 se trouve dans une situation compliquée. Alors qu’il a déposé son dossier de renouvellement de titre de séjour le 28 juillet 2024, soit trois mois avant la date d’expiration de sa carte de résidence, il s’est heurté au refus du préfet de police de Paris. Celui-ci lui retire son titre de séjour et lui délivre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois, l’autorisant à travailler. Dans une décision rendue le 14 avril 2025, la préfecture en évoque les motifs : le demandeur a été condamné à deux infractions pénales en 2019 et en 2021. Il a écopé d’une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour « soustraction d’enfants des mains de celui qui en a la garde et rétention hors de France » et de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour violences suivies d’incapacité supérieure à huit jours par personne ayant été ou étant conjoint.

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Mécontent, le ressortissant algérien porte l’affaire devant le tribunal administratif. Il demande au juge des référés d’annuler la décision de la préfecture de police de Paris et d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans. Il s’agit « d’un phénomène sans précédent de retraits de certificats de résidence de dix ans », estime Fayçal Megherebi, son avocat. Selon lui, la décision du préfet de police « méconnaît l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ». Il estime que son client « aurait dû obtenir un renouvellement de plein droit ».

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Le 3 juillet, le juge des référés a décidé de suspendre la décision du préfet de Paris et de lui enjoindre de réexaminer la situation du ressortissant algérien – père de trois enfants devenus majeurs dont deux sont de nationalité française – et de lui délivrer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. Dans sa décision, le tribunal administratif a souligné que les infractions pénales « ont été commises en 2016 et que le ressortissant algérien ne s’est plus fait défavorablement connaître par les services de police depuis lors ».