Justice : le Maroc va opter pour les "audiences à distance"
Dans le souci de protéger le milieu carcéral contre la pandémie du coronavirus, le ministère de la Justice marocain a suspendu les transferts des détenus vers les tribunaux, et...
Avis de recherche judiciaire : voici le nouveau mode d’emploi au Maroc
Normaliser l’émission des avis de recherche, c’est l’actuelle préoccupation majeure du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public du Maroc, Moulay El Hassan Daki. À travers une circulaire, il fait part de ses dernières instructions.
L’émission des avis de recherche doit désormais être normalisée et réduite au strict cas nécessitant la comparution de l’individu devant la justice, lit-on sur la note du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Cette note met principalement l’accent sur la gestion des avis de recherche, qui représentent un moyen auquel ont souvent recours les parquets pour interpeller un individu en cas d’impossibilité de sa localisation.
Par ailleurs, en traitant les cas des personnes recherchées, les procureurs doivent user d’une grande sagesse et éviter de mettre automatiquement la personne en garde à vue, sauf en cas de besoin, a indiqué Daki qui a également ordonné l’annulation des avis liés aux actes criminels tombés sous prescription, mais en considérant la nature des faits reprochés, des faits ayant fait objet de comparution ou dont l’enquête est en cours ou en instance de jugement.
De plus, les parquets doivent travailler en tenant compte des requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche, a-t-il précisé dans le communiqué, ajoutant que la décision de l’annulation doit être communiquée avec justification. Il faut noter que, le respect de ces instructions du procureur général seront suivies avec une grande rigueur pour la préservation des droits et libertés fondamentales dont le rôle revient aux parquets, a-t-il martelé.
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