Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement
La Cour constitutionnelle vient d’ordonner à six ministres du gouvernement Akhannouch de libérer leurs sièges au parlement, remportés au terme du scrutin du 8 septembre dernier.
Elections : le gouvernement répond aux critiques du PJD
Le recours aux élections partielles en cas de vacance de siège dans les conseils territoriaux est une disposition « légale », estime le gouvernement en réponse à des critiques du Parti de la Justice et du développement (PJD).
Interpellé sur le sujet lors du point de presse suivant le conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a précisé qu’il s’agissait d’une opération régulière lancée par le ministère de l’Intérieur en cas de vacance de sièges dans l’un des conseils des collectivités territoriales.
Ainsi le ministre a rappelé qu’une telle élection a été organisée à Agadir peu avant le scrutin du 8 septembre pour pourvoir à un siège vacant à la Chambre des conseillers. Il en sera de même le 2 décembre prochain, pour réélire les membres d’un certain nombre de conseils communaux au niveau national, notamment dans les circonscriptions de Tétouan, Oujda et Fkih Ben Salah, ainsi que dans 19 autres circonscriptions territoriales, a-t-il annoncé.
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Cette réaction fait suite à la décision du parti du PJD de ne pas participer à une élection partielle, déclarant qu’il n’est pas concerné par les élections partielles, organisées afin de pourvoir les sièges vacants.
Dans un communiqué, le secrétariat général de la formation islamiste a justifié sa position par le fait que « l’organisation des élections complémentaires dans ce cas n’a aucune base légale et n’est pas encadrée par les lois électorales en vigueur ». Il a également déclaré rejeter les amendements apportés aux lois électorales, car « en plus de ne pas pouvoir élire des conseils élus qui expriment la volonté populaire, ils regorgent de brèches, de lacunes juridiques et techniques ».
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