Le Maroc adopte une loi contre la spoliation immobilière
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Rabat : des victimes délestées de 100 000 à 360 000 DH
La brigade nationale de la police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue, mercredi, cinq individus pour leur implication présumée dans une affaire de contrefaçon, d’escroquerie, de fraude et d’appropriation frauduleuse de biens d’autrui.
Ces arrestations font suite à une enquête menée sous la supervision du parquet compétent, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), précisant que les individus, une femme aux multiples antécédents judiciaires et quatre complices, dont deux agents immobiliers, étaient visés par une plainte d’une femme sur les réseaux sociaux.
Selon les premiers éléments de l’enquête, les suspects, un réseau criminel d’escroquerie et de fraude, ont dépossédé la victime de ses biens, en lui proposant la vente d’un domaine agricole contre une avance de plusieurs centaines de milliers de dirhams, avant de grever le bien d’hypothèques et de crédits conservatoires et de garder le montant du dépôt prétextant qu’il a été utilisé pour épurer les dettes de la propriété.
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Ces individus sont également soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de falsification de chèques et de reconnaissances de dettes fictives, poursuit la DGSN, notant que les investigations menées jusqu’à présent ont permis d’identifier cinq victimes qui ont été délestées de sommes allant de 100 000 à 360 000 DH.
L’enquête se poursuit sous la supervision du parquet compétent afin d’élucider cette affaire, d’identifier tous les faits criminels imputés aux mis en cause et arrêter toutes les personnes qui ont contribué ou participé à ces actes criminels, conclut le communiqué.
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