Corruption : ce que propose Transparency Maroc

En transmettant au chef de l’exécutif ce document, Transparency Maroc s’attend à ce que le gouvernement détaille sa politique de lutte contre la corruption. « Quelles en sont vos priorités ? Comment comptez-vous réactiver la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ? Quelle serait votre politique en matière de conflit d’intérêt et d’enrichissement illicite ? Comment comptez-vous renforcer les ressources de l’instance de probité de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) afin d’en assurer l’indépendance et l’efficacité ? Comment rendre réellement effective la loi sur l’accès à l’information ? Comment protéger les dénonciateurs de la corruption au vu de la vacuité de la loi 37-10 promulguée en 2011, et quelles sont vos propositions pour rendre la loi actuelle de déclaration du patrimoine efficiente ? ».

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Les réponses à ces questions permettront à l’Association et aux Marocains de mesurer la volonté du gouvernement d’agir et de rendre crédible ses déclarations selon lesquelles, la lutte contre la corruption est une priorité nationale, précise le mémorandum. « À peine quelques jours après l’investiture de votre gouvernement, votre premier acte était de retirer le projet d’amendement du Code pénal qui introduit dans le droit marocain l’incrimination de l’enrichissement illicite. Toutes les réactions convergent vers la volonté de votre gouvernement d’écarter cette infraction des futurs aménagements du code ou de la vider de sa substance. Ce retrait a été suivi par le retrait du projet de loi de régulation de l’occupation du domaine public. Cette attitude prémonitoire a été confirmée par la déclaration de votre ministre de la Justice voulant légiférer pour interdire aux organisations de la société civile de dénoncer les présumés corrompus en feignant d’ignorer les stipulations de la constitution, les lois régissant le système judiciaire et les conventions internationales ratifiées par le Maroc en la matière » dénonce Transparency dans son mémorandum.

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Pour l’Association, le fait que dans la version 2022 de l’indice de perception de la corruption de Transparency International, le Maroc soit logé à la 87ᵉ place sur 180 pays, avec un recul de 4 points de son score et de 14 places par rapport à celui de 2018, est la preuve que la lutte contre la corruption a encore du chemin. La corruption est encore très présente dans les hôpitaux, les tribunaux, les services publics, à l’université, notant que même l’entrepreneur le rencontre dans son parcours pour l’investissement ou dans celui de l’accès aux marchés publics.

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Pour remédier à cette situation, Transparency Maroc propose la préparation et la promulgation de la loi de régulation des conflits d’intérêts et des lobbys pour éviter l’exploitation des fuites portant atteinte à la concurrence loyale et la bonne gouvernance en application de l’article 36 de la constitution de 2011. L’Association propose aussi la réhabilitation du conseil de la concurrence, la mise en place des structures de l’INPPLC par la désignation de ses membres, la révision de la loi de déclaration du patrimoine en y incluant l’accès à l’information y afférente à toute personne intéressée.

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Transparency Maroc demande également au gouvernement la révision de la loi n° 37-10, promulguée en 2011, relative à la protection des dénonciateurs de la corruption par la protection du parcours professionnel des employés des secteurs public et privé pour les inciter à dénoncer les actes suspects auxquels ils sont exposés sans craindre les représailles.