Maroc : l’utilisation des armes à feu au menu d’un conseil du gouvernement
Le gouvernement se réunira, jeudi, lors d’un conseil au cours duquel seront examinés quatre projets de décrets dont celui relatif aux armes à feu.
Port d’armes : le Maroc durcit son arsenal juridique
Le gouvernement fait du contrôle des armes à feu une priorité. Dans ce sens, il a adopté un projet de loi pour répondre aux défis actuels et aux mutations sociales et technologiques. Ce projet est déjà sur la table du Parlement.
Réuni en Conseil des ministres le 13 juillet 2022, le gouvernement avait adopté le nouveau projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à feu, leurs accessoires et munitions. Un texte qui vise à moderniser et à améliorer l’arsenal juridique relatif aux armes à feu à usage civil pour qu’il accompagne les mutations sociales et technologiques. Ce projet fait actuellement l’objet de débats au sein de la commission de l’Intérieur à la chambre des représentants, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
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Le projet de loi fixe « les conditions de commerce dans les armes à feu, leur importation, leur introduction sur le territoire national, leur exportation, leur sortie du territoire national, leur possession et leur utilisation dans la chasse touristique, le tir sportif et le coup d’envoi des compétitions sportives ». En parallèle, des sanctions sont prévues pour les contrevenants. Ainsi, toute personne qui importe des armes à feu et leurs munitions sans l’autorisation prévue par la loi ou exporte des armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions encourt une peine de prison allant de 10 à 20 ans.
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De même, toute personne ayant fait transiter des armes à feu et leurs composantes ou importe des armes à feu montées ou fabriquées en totalité ou partiellement en polymère, des armes à feu fabriquées avec la technique d’impression en 3D a et des armes qui ont été désamorcées est passible d’une peine de prison allant de 5 à 10 ans. La possession « des armes de chasse, de tir sportif, à air comprimé, de pistolet manuel de protection et d’armes traditionnelles » est également punie par la loi. Le texte prévoit une peine de prison allant de 5 à 10 ans.
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