Couverture sociale : la cotisation des artisans fixée 135 Dhs par mois
Les artisans non-inscrits au fisc et qui figurent sur le Registre National de l’Artisan doivent désormais payer 135 Dhs par mois, pour bénéficier de la couverture sociale.
Maroc : une contribution sociale de solidarité pour soutenir les plus pauvres
Le gouvernement envisage de réinstaurer en 2023, l’impôt de solidarité sur les bénéfices, pour assurer un meilleur financement du chantier de généralisation de la protection sociale.
Cette option inscrite dans le projet de loi de finances 2023, vise à financer le soutien direct aux groupes nécessiteux et pauvres, à travers le registre social unifié, qui sera généralisé au cours de l’année prochaine à toutes les régions marocaines.
S’appuyant sur le contexte exceptionnel que traverse le pays, le gouvernement a expliqué que le financement des ateliers du registre social unifié passe par un retour à la ré-accréditation de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus pour les trois prochaines années, ainsi que par la réforme progressive de la compensation à partir de la fin de l’année 2023.
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Par ailleurs, l’exécutif envisage également de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés en proposant de nouveaux taux d’imposition, notamment sur les banques, les établissements de crédit, de finance et d’assurance. Le gouvernement a fixé trois taux d’imposition : 20 %, 35 % et 40 %. Selon les prévisions, l’État espère environ 48 milliards de dirhams de l’impôt sur les sociétés en 2023 au lieu de 43 milliards de dirhams cette année.
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Maroc : l’impôt sur la solidarité obligatoire à partir d’un million DH de revenus
L’impôt sur la solidarité sera élargi, à partir de 2022, à toute société ou personne physique dont le revenu annuel est égal ou supérieur à un million de dirhams.
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